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Peut-on conserver sa maison pendant une faillite?

J’ai récemment déposé une proposition de consommateur et la réponse a été négative. J’envisage maintenant de déclarer faillite. Je possède une maison qui est évaluée à 83 500$ et il reste 71 000$ à donner. Si mon syndic ne la réclame pas pour la revendre, est-que la caisse peut la saisir? Nous sommes 7 personnes à y demeurer, deux adultes et cinq enfants.

Selon l’article de loi 84.2, il me semble que ce serait impossible. Sinon, pourquoi, et que nous arrivera-t-il?

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Avantages à la famille

J’ai vendu ma maison l’an passé et j’ai pris cet argent pour agrandir la maison de mon père car je demeure avec lui maintenant. La maison est au nom de mon père uniquement. Advenant une faillite personnelle de ma part, est-ce que le fait que je lui ai donné une grosse somme d’argent pour l’agrandissement de sa maison pourrait entraîner des problèmes à mon père ? Si oui, que pourrait-il arriver?

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Saisie d’une propriété commune pour faillite individuelle?

Je m’apprête à faire faillite parce que je suis incapable de payer les sommes accumulées sur mes cartes de crédit. Je vis en union de fait et nous avons acheté conjointement il y deux ans une résidence dont la valeur s’est beaucoup majorée suite à l’évaluation municipale.

Est-ce que les créanciers peuvent saisir la résidence qui appartient également à mon conjoint qui n’a pas de problème financier et qui exerce une profession lui permettant de subvenir à ses besoins?

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Défaut sur première hypothèque

Mon ex-conjoint et moi avions acheté une maison. Après notre séparation nous l’avons mise en vente, mais malheureusement n’avons eu aucun offre raisonnable.
De mon côté suite à la séparation, j’ai acheté une autre maison. Et maintenant, je commence à être coincée car j’ai 2 maisons à payer. Donc, quelles seraient les conséquences si je « remettais les clés » de ma première maison sur mon bureau de crédit? Et les traces de ces conséquences resteraient à mon dossier pendant combien de temps?

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RAP et Copropriété en situation de faillite

1) Je suis une personne handicapée et j’ai pu acheter ma maison grâce au RAP, non pas parce que c’était ma première résidence, mais plutôt parce que j’avais besoin de changer d’habitation pour un endroit (maison bungalow) adapté à mes limitations fonctionnelles. Si jamais je faisais faillite, est-ce que ma maison pourrait être saisie ?

2) Mon chum a emménagé avec moi en avril dernier après avoir vendu sa maison. Actuellement, on est en train de finaliser l’emprunt hypothécaire et les papiers de notaires pour qu’il devienne co-propriétaire avec moi. IL a déjà investi près de 15 000 $ pour la maison. Est-ce que la maison demeure saisissable si moi seule fait faillite ?

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Proposition conjointe et renouvellement d’hypotèque

Est-ce que mon conjoint et moi pouvons faire une proposition en même temps?

Nous avons environ 115 000$ de dettes. Est-ce que nous pouvons inclure aussi marge de crédit et ligne de crédit dans cette proposition?

Mon renouvellement d’hypothèque sera dû l’an prochain: l’institution financière pourrait-elle me refuser?

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Durée, propriété et travail

J’aimerais savoir si une faillite est toujours d’une durée de 7 ans?

Est-ce possible de s’acheter une maison après une faillite de 50 000 dollars dus à l’impôt?

Après avoir fait faillite, est-ce que je pourrai continuer mon métier d’agent immobilier?

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Perdre sa maison à cause de dettes d’entreprise

Mon conjoint a une compagnie incorporée et depuis trois ans, les dettes s’accumulent dû à la faillite d’un client. Il envisage peut-être de faire faillite.

Nous avons une maison ensemble: est-ce qu’on peut saisir ma maison afin de payer les créanciers? Et s’il a cautionné personnellement chez des fournisseurs, est-ce que je suis impliquée malgré moi, étant donné que nous avons une maison ensemble?

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Dilapidation des biens?

J’ai racheté la maison que j’avais avec mon ex-conjointe peu avant qu’elle fasse faillite. Peuvent-ils revenir pour réclamer sur ma maison de l’argent parce qu’elle avait pas le droit de vendre? On m’a parlé de dilapidation des biens. Avait-elle le droit de me vendre la maison? Peuvent-il revenir sur ma maison de quelque façon que ce soit, ou c’est seulement elle qui va devoir subir les conséquences (plus gros paiement après faillite, payer plus longtemps après la faillite, etc.)?

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Cession de maison à une personne liée

Il y a quelques années, j’ai transféré la maison à mon épouse. Elle va vendre la maison, mais moi je regarde pour faire faillite: dettes de carte de crédit, impôt etc.

Peut-il y avoir un problème?

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Propriété d’une maison post-faillite

Mon ex conjoint et moi sommes propriétaire d’une maison ensemble et il a fait faillite.

Depuis, c’est moi qui paie tout ce qui est relié à notre maison.

Lorsque sa faillite sera terminée, est-ce que la propriété de la maison me reviendra à 100%?

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Vente d’une maison lors d’une proposition

J’ai acheté une maison avec un dépôt de 80000$ et j’ai une hypothèque sur la maison de 160000$.

Après l’achat de la maison, j’ai fait une proposition du conssommateur pour 3 ans pour 400$ par mois.

Și je vends la maison maintenant, je dois payer la proposition (36×400$ ) ou la dette en totalité de 160000$?

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Continuer les paiements lors d’une proposition de consommateur

Ma conjointe et moi avons 75 000$ en dettes de toutes sortes (impôt, TPS/TVQ, CSST, cartes de crédit, marge de crédit).

Est-il possible de faire deux choses en même temps: une proposition du consommateur et un dépôt volontaire pour un véhicule de 56 000$ et une roulotte de 28 000$ ou c’est la faillite assurée?

Deuxième question: si nous faisons faillite, pouvons-nous garder notre maison si aucun paiement n’est en retard mais qu’il n’y a pas équité de disponible sur la maison?

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Coresponsabilité d’une hypothèque

Je prévois faire faillite, je suis copropriétaire avec mon fils de sa maison, l’emprunt ayant été fait il n’y a pas encore un an.

Si je fais faillite, est-ce qu’il pourra garder sa maison? Qu’est-ce qui pourrait arriver? Si j’ai un prêt avec mon fils, les deux sommes responsables et je ne suis pas endosseur: si je fais faillite, est-ce que je peux prendre la moitié de cette dette pour ma faillite?

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Maison sans équité

Pourriez-vous m’expliquer à propos de l’équité de la propriété en cas de faillite?

Nous avons une hypothèque de 132 000$ et 35 000$ de dettes de cartes de crédit. Les paiements sur la maison sont à date mais je suis au point où je fais ces paiements avec du crédit.

Ça ne peut pas durer longtemps, n’est-ce pas?

Qu’arrive-t’il si la maison n’as pas d’équité au moment de faire faillite? Elle a été bâtie il y a presque 50 ans et mal entretenue.

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Faillite en copropriété

Nous sommes quatre copropriétaires d’une maison. Deux des quatre copropriétaires vont déclarer faillite. De mon côté, il serait difficile d’assumer seule l’hypothèque, puisque j’ai maintenant une nouvelle maison dont je suis aussi propriétaire. Quels sont mes recours afin de ne pas être obligée de déclarer faillite? Puis-je simplement remettre la maison à la banque? À noter que la valeur marchande et la dette hypothécaire sont pratiquement identiques, donc sans valeur excédentaire.

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Propriété commune, séparation et faillite

J’ai acheté une maison en co-propriété avec ma conjointe. Elle avait mis sa part en argent, et moi j’ai contracté une hypothèque en mon nom seulement.
Récemment, j’ai vendu ma part à ma conjointe (ex-conjointe car nous sommes séparés) pour la valeur de mon hypothèque.
Il me reste uniquement comme dette un prêt personnel (en mon nom seulement) mais celui-ci a été contracté après le mariage, ainsi que des cartes de crédit en mon seul nom personnel également.
Si je déclare faillite, est-ce que mon ex-conjointe est protégée?

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Ma maison peut-elle être insaisissable?

J’ai besoin de savoir comment faire en sorte que ma maison soit insaisissable.

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Faillite, propriété d’entreprise et hypothèque légale

Qu’arrive-t-il quand on fait une faillite personnelle mais qu’on est aussi propriétaire d’une entreprise incorporée?
Et avec une hypothèque légale sur ma maison, est-ce que je pourrais la garder suite à une faillite?

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Se protéger de la faillite de son ex conjoint

Je suis séparée depuis un an et demi, je possède une maison avec mon ex copain et elle n’est pas finie de payer. J’habite et paie la maison depuis la séparation et mon ex viens de m’annoncer qu’il veut faire une faillite.

Comme nous avons deux hypothèques sur la maison à nos 2 noms, je veux savoir si je vais perdre ma maison et comment je peux me protéger.

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Transfert de propriété

Pourrais-je en toute légalité donner ma moité indivise à mon épouse par acte notarié sans que cela soit considéré comme une fraude par le syndic?

J’essaie de trouver une solution à mon problème d’endettement excessif.

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Question d’équité hypothécaire lors d’une proposition

Je suis un créancier dans une affaire de proposition de consommateur. La débitrice déclare une équité de 1500$ sur sa résidence dans sa proposition. Mais 10 jours après cette proposition, la débitrice hypothèque à l’insu des créanciers sa maison pour 50,000$. Y a t’il fraude de la part de la débitrice?

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Maison en copropriété familiale

J’ai des dettes (cartes de crédit) qui m’étouffent littéralement.

Je suis co-propriétaire d’une maison avec mon épouse. Cette maison est entièrement payée et la revente serait de $90,000. Mon épouse s’oppose farouchement à la vente de la maison. Nous sommes mariés civilement en séparation de biens.

Dois-je rester avec mes dettes et continuer de vivre étouffé ou si je peux me libérer de mes dettes en faisant faillite tout en conservant la maison?

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Copropriété et faillite du conjoint

Mon conjoint de fait et moi avons une maison en copropriété dans laquelle j’exploite une garderie en milieu familial et dans laquelle ma mère habite également (bigénérationnelle). Mon conjoint souhaite faire faillite. Est-ce que nous pourrions perdre la maison ?

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Responsabilité conjointe lors d’une faillite individuelle

Je suis mariée et nous avons acheté ensemble une maison l’an passé. Nous avons une compagnie et depuis 2 ans nous accumulons les dettes autant dans la compagnie que des dettes personnelles.Nous pensons faire une faillite de compagnie et mon conjoint pense aussi à faire une faillite personnelle.

Si mon mari fait faillite mais pas moi, est-ce que nous pourrons garder la maison puisqu’elle est à nos deux noms?

Mon mari est aussi le détenteur principal d’une carte de crédit et j’ai aussi une carte de ce compte. S’il fait faillite est-ce que je suis responsable de ce compte même si je ne suis pas le détenteur principal?

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Seconde hypothèque pendant une faillite

Je suis en faillite non-libérée. Est-ce possible de refinancer ma maison pour pouvoir me débarrasser de mes deux prêts auto, payer les retards envers mon syndic, ainsi que faire des rénovations?

Pour commencer, est-ce que le refinancement de la maison est possible même si on est encore en faillite non-liberée?

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Quelles sont les chances d’obtenir un prêt hypothécaire?

J’aimerais m’acheter un condo et je suis libéré d’une faillite depuis deux ans. J’ai un REER d’un montant de 15 000 dollars pour « rapper ». J’ai terminé de payer ma location de voiture ce mois-ci et sans retard de paiement. J’ai un revenu stable d’environ 55 000$ brut depuis six ans. Pensez-vous qu’il serait possible de demander un prêt hypothécaire sans avoir un refus?

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Délai pour emprunt hypothécaire

J’ai terminé de payer ma proposition du consommateur depuis près de 2 ans. Puis-je penser à faire un emprunt hypothécaire auprès d’un prêter de type A ?

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Part de maison commune et faillite

Ma conjointe a une garderie à la maison et elle est ma conjointe de fait. Nous avons la maison en commun, avec hypothèque commune qui a servi de mise de fond de compagnie de 200 000 dollars et j’ai des dettes sur des cartes de crédit pour 30 000 dollars avec un cautionnement de compagnie qui a fait faillite de 150 000 dollars que je dois a la caisse.
Je désire faire faillite. Pouvez-vous me dire si la maison va passer dans la faillite, ou si elle sera exempte de la faillite et devrai-je continuer à payer l’hypothèque de la maison?

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Perdre sa maison lors d’une faillite?

Mon conjoint et moi sommes en sérieuses difficultés financières et nous envisageons soit de faire faillite, soit de faire une proposition du consommateur.
Nous avons pour environ 200 000 dollars de dettes en prêts à la consommation (prêts automobiles, cartes de crédit, marge de crédit).
Nous arrivons à peine à régler le montant minimum dû, mais chaque fois qu’un imprévu survient, nous devons recourir à nos cartes ou marges, ce qui fait que nous tournons en rond depuis 2 ans, et les soldes sur la plupart de nos dettes (sauf les prêts fermés), ne diminuent pas.
Notre principal créancier (40 % de nos dettes) est la banque avec laquelle nous avons notre hypothèque et nos principaux comptes bancaires. Je crains donc qu’elle s’oppose à notre proposition et fasse pencher le poids contre nous.
En cas de refus de la proposition, nous allons sans doute devoir songer à faire faillite. Je me moque de perdre tous mes biens s’il le faut, mais je ne peux pas perdre la maison. Nous avons deux chiens et sans maison nous allons devoir nous en départir, ce qui est hors de question.
Ma question : Pouvons-nous perdre notre maison en cas de faillite? Notre maison a une valeur de 220 000 dollars sur le marché. Notre solde hypothécaire est de 179 500 dollars.

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Responsabilité conjointe

Mon conjoint menace de faire une faillite personnelle. Nous avons une maison (évaluée à $215 000) et un motorisé (valeur de $42000) en copropriété sur une marge atout de 131000$. Il n’a plus d’emploi et a environ $20000 de dettes de cartes de crédit et un paiement de camion en location. De mon côté, j’ai les mêmes dettes de cartes de crédit mais aucune auto ou autre prêt. Comment puis-je être certaine que je ne perdrai pas la maison et le motorisé, et que je n’aurai aucune responsabilité pour sa faillite? La maison est à vendre ainsi que le motorisé. Mais que se passe-t-il si la vente n’a pas lieu?

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Proposition de consommateur et divulgation

J’ai des problèmes de jeux depuis quelques temps, sans que ma conjointe le sache. Je gère la situation en payant du crédit par du crédit, et j’ai accumulé environ 30 000 $ de dettes.

Nous sommes copropriétaires d’un condo dont l’équité est de 40 000 $ environ.

Est ce que je peux faire une proposition consommateur sans que ma conjointe le sache, et qu’arrivera-t-il du condo ou de la valeur de l’équité?

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Conserver maison et voiture lors d’une faillite

Mon mari et moi avons près de 35000 dollars de dettes sur des cartes de crédit, un prêt hypothécaire de 83000 dollars et un prêt auto de 13 500 dollars. Mon mari a un salaire de 33 000 dollars par année et moi je ne peux pas travailler, ayant de graves problèmes au dos.

On ne peut plus payer les dettes de cartes de crédit. Est-ce qu’on peut garder notre maison et notre auto si on fait une faillite personnelle? Les paiement sont à date sur ces deux prêts.

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Questions diverses sur la faillite du conjoint

Mon conjoint pense faire faillite. Il n’a aucun travail et 20 000 dollars de dettes. Par contre, nous avons ensemble une maison. Est-ce que le revenu familial (donc mon salaire) sera pris en compte? Peuvent-ils lui refuser sa demande à cause de mon salaire? Notre maison sera-t-elle saisie? S’il demande une faillite incluant sa voiture, sa marge de crédit et le total de ses cartes de crédit, est-ce que je serai pénalisé? Peut-il faire faillite s’il n’a aucun revenu?

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Proposition de consommateur, hypothèque et emploi

Mon mari et moi considérons faire une proposition de consommateur. Est-ce que ça pourrait nuire à notre renouvellement d’hypothèque dû dans deux ans?

Aussi, est-ce que ça pourrait nuire à une future recherche d’emploi?

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Déménager hors du pays

J’ai contracté il y a 6 mois une marge de crédit hypothécaire sur ma résidence, il me reste 100 000$ à rembourser. Je suis résident permanent et pour des raisons familiales je dois retourner en France et je n’aurai pas les moyens d’acquitter mes remboursements. Quelles en seront les conséquences?

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