Publication des faillites
Les faillites de propriétés ou de commerces sont-elles publiées?
Si oui où le sont-elles?
Confidentialité
Divulgation d’un dossier à un employeur
Je travaille actuellement comme contractuel au gouvernement du Québec. J’ai rencontré un syndic pour la possibilité de faire une proposition de consommateur. Si je dois de l’argent à Revenu Québec pour des impôts passés impayés et que ce montant est inclus dans la proposition, y a-t-il des risques que mon gestionnaire au travail soit au courant de ma démarche?
Je préférerais que les gens de mon bureau ne soient pas au courant.
Revenu Québec, a-t-il l’habitude d’informer les autres ministères? Que le bureau des ressources humaines a Québec l`apprenne ne me dérange pas trop, mais mon gestionnaire local sera-t-il informé?
Proposition de consommateur et divulgation
J’ai des problèmes de jeux depuis quelques temps, sans que ma conjointe le sache. Je gère la situation en payant du crédit par du crédit, et j’ai accumulé environ 30 000 $ de dettes.
Nous sommes copropriétaires d’un condo dont l’équité est de 40 000 $ environ.
Est ce que je peux faire une proposition consommateur sans que ma conjointe le sache, et qu’arrivera-t-il du condo ou de la valeur de l’équité?
Consultez la réponse...Propriétaire et faillite
Est-ce que le propriétaire de mon logement peut appeler mon syndic et avoir des renseignements et détails sur ma faillite?
Consultez la réponse...Divulgation de sa faillite à son employeur ou son propriétaire
Si je fais faillite, est-ce que mon employeur et mon propriétaire doivent être au courant?
Consultez la réponse...Questions diverses sur la faillite
Je m’apprête à entamer une proposition aux créanciers via un syndic de faillite car mes dettes en cartes de crédit surpassent ma capacité de paiement. J’avais quelques question à ce propos:
- Arrive-t-il que la réponse des créanciers soit rendue en moins de 45 jours?
- Est-ce que mon employeur sera avisé de cette proposition, ou est-ce seulement en cas de faillite totale?
- Tout comme un magasinage de bien, devrais-je aller voir plusieurs syndic de faillite pour obtenir une meilleure entente avec mes créanciers?
- Puis-je sortir du pays après une telle demande? Si oui, est-ce seulement pour affaires?
- J’ai fait un prêt REER lors de la dernière année, que j’aimerais conserver. Est-ce possible?
- Qu’en est-il d’un RAP non remboursé en totalité? Dois-je le déclarer?
Publication d’une faillite
Si je fais une faillite personnelle à l’extérieur de la ville où je demeure actuellement, est-ce que mon nom paraîtra dans le journal local de ma ville?
Consultez la réponse...Obligation de communiquer sa faillite à un employeur
Est-ce qu’un employé a l’obligation de dire à son employeur qu’il fait faillite et l’employeur peut-il inclure une telle clause lors de l’embauche d’un employé?
Consultez la réponse...