Revenus vs. bien insaisissable
J’ai fait une demande d’invalidité sur mon prêt auto à la Caisse populaire. Est-ce que la prestation que je vais recevoir est considérée comme un « bien insaisissable » si je fais faillite?
Consultez la réponse...Définitions
Faillite et C.A.
Est-ce vrai qu’un failli ne peut pas siéger sur un conseil d’administration?
Consultez la réponse...Peut-on se voir refuser une faillite?
Peut-on me refuser une faillite? Si oui, pourquoi?
Consultez la réponse...Durée, propriété et travail
J’aimerais savoir si une faillite est toujours d’une durée de 7 ans?
Est-ce possible de s’acheter une maison après une faillite de 50 000 dollars dus à l’impôt?
Après avoir fait faillite, est-ce que je pourrai continuer mon métier d’agent immobilier?
Consultez la réponse...Reprise de finance ou faillite
J’ai une hypothèque avec mon conjoint ainsi qu’une marge de crédit. Nous avons aussi deux voitures et une moto qui sont entièrement payées. Nous n’arrivons plus à boucler les fins de mois car mon conjoint ne travaille plus régulièrement depuis deux ans maintenant et nous sommes en plus sur le point de nous séparer.
Je voudrais connaître la différence entre une reprise de finance et une faillite.
Consultez la réponse...Dette non-libérable
Qu’est ce qu’une dette non-libérable?
J’imagine que ça signifie qu’on ne peut s’en libérer?
Dettes à inclure dans une proposition
Dans une proposition au consommateur, dois-je inclure toutes mes dettes ou je peux le faire seulement pour celles qui me causent un préjudice financier?
Consultez la réponse...La faillite à l’international
Si j’habite aux Etats-Unis (avec un visa de travail), est-ce que mon salaire et mes biens sont considérés lors d’une faillite ou d’une proposition ou ce sont seulement mes biens/salaire au Québec?
Consultez la réponse...Déménagement
Je suis déménagé aux Îles-de-la-Madeleine et je voudrais savoir si je peux faire faillite à partir d’ici ou si je dois obligatoirement retourner dans la région où j’ai habité dans la dernière année.
Consultez la réponse...Biens saisissables?
J’aimerais savoir si la faillite entraîne la perte de biens personnels. J’ai un ordinateur et un appareil-photo d’une valeur d’environ 6000$ chacun et je voudrais savoir si ce sont des biens saisissables.
Consultez la réponse...Dettes de contraventions
J’aimerais savoir si on peut mettre dans une faillite les dettes de contraventions?
Consultez la réponse...Prêt avec caution solvable
Qu’est ce qu’un prêt avec caution solvable?
Consultez la réponse...Délai de libération de faillite
Je veux faire une faillite personnelle et je me demande dans combien de temps je serai libéré après s’il n’y a pas d’opposition des créanciers?
Consultez la réponse...Opposition à une faillite
Ma proposition de consommateur a été refusée et je songe à faire faillite.
Est-ce que mon créancier pourrait s’opposer à ma faillite?
Si oui, quels sont mes recours si cela se produit?
Facture du syndic
J’aimerais savoir à combien s’élève la facture du syndic? Est-ce calcule en fonction du montant de la faillite ou est-ce un tarif fixe? Est-ce le même montant pour une faillite commerciale qu’une faillite personnelle?
Consultez la réponse...Dettes d’aide sociale lors d’une faillite
J’ai une dette envers Emploi-Québec pour un trop payé. Est-ce qu’une faillite personnelle me libère de cette dette? Il s’agit de prestations d’aide sociale payées en trop.
Consultez la réponse...Différence entre faillite et proposition de consommateur
En lisant sur le web, je suis tombé sur « proposition de consommateur ». Est-ce que ça entache le dossier de crédit? Si c’est le cas, pour combien de temps? Est-ce que le coût est beaucoup plus élevé par mois qu’une faillite ou le calcul est le même?
Consultez la réponse...Avantages d’une faillite sur une proposition
Quel est l’avantage de faire faillite par rapport à une proposition de consommateur?
Est-ce que ça dépend du montant de la dette? Ou du type de dette?