Facture du syndic

J’aimerais savoir à combien s’élève la facture du syndic? Est-ce calcule en fonction du montant de la faillite ou est-ce un tarif fixe? Est-ce le même montant pour une faillite commerciale qu’une faillite personnelle?

Réponse :

Le syndic, dans une faillite sommaire, est payé en fonction de la réalisation faite dans le dossier, donc souvent à même les dépôts du débiteur, lesquels sont établis par le Surintendant des faillites, selon le revenu de la personne et ses charges familiales.

En matière commerciale, le syndic est habituellement payé à partir d’un taux horaire variant selon l’expérience et la complexité du dossier.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.