Famille

Faillite et responsabilité entre conjoints

• Famille

Je me retrouve en sérieuses difficultés financières. Ma conjointe considère que la faillite est mon problème et ne veut absolument pas être concernée. Dans les faits, elle a raison. Elle n’a aucun droit de regard sur ce que je fais avec mon argent.

Je lui ai offert de venir avec moi rencontrer un syndic, ce qu’elle refuse catégoriquement. Nous somme conjoints depuis fort longtemps. Si elle est forcée par la loi de coopérer, la faillite sera le dernier de mes soucis.

Augmentation du coût d’une faillite

• Famille

J’en suis à ma deuxième faillite conjointe avec mon épouse: une en 96 et la dernière en 2010. Quand nous avons fait faillite en 2010, ma femme était sans emploi alors le coût pour le syndic était d’environ 110$ par mois pour 2 ans.

Trois mois après notre faillite, mon épouse s’est trouvé un emploi atypique à 200 dollars par semaine et le syndic a augmenté à 535$ par mois les cotisations en ajoutant un an avant notre libération…

Est-ce que tout cela vous semble normal que pour 200 dollars par semaine on ait à subir une telle augmentation, ainsi qu’une plus longue durée sur notre faillite?

Seuil de revenu mensuel

• Famille

Je suis en fait dans les sept premiers mois de ma faillite personnelle. Afin de me donner une idée si ma faillite se terminera au neuvième mois ou non, vous est-il possible de me dire quel est environ le seuil de revenu mensuel permis pour une famille de 5? J’aimerais avoir une idée si mon revenu est excédentaire à ce seuil ou non. Ceci me préparera aussi à l’éventualité où je devrais donner un montant rétroactif au syndic.

Se marier pendant la faillite

• Famille

Je viens de déposer une faillite personnelle en Ontario, vu que je demeure dans cette province, et je veux me marier avant ma libération.

Est-ce que mon future mari sera concerné par cette faillite?

Mariage et montant mensuel pour faillite

• Famille

J’ai des dettes atteignant environ 25 000$, je vis présentement seule avec mon enfant, j’ai un salaire de 40 000$ et je prévois faire faillite en novembre. J’ai fait la rencontre d’une homme et je me questionnais sur notre futur. Je sais que ma faillite devra durer 21 mois, car j’ai un revenu excédentaire selon mes lectures.

Que se passerait-il si je décidais d’emménager avec mon conjoint dans les mois suivants ma faillite? Il a une maison et un revenu élevé soit 100 000$? Et aussi que se passerait-il si je me mariais avant ma libération?

J’ai peur que le montant à payer mensuellement augmente de façon considérable si je vais habiter avec lui.

Épouser une faillite

• Famille

Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement?

Transaction entre personnes liées avant une faillite

• Famille

Je suis mariée et j’ai proposé à mon mari d’acheter son bateau car il avait besoin d’argent, nos comptes n’étant pas conjoints.
Lui s’occupe du paiement de maison et moi de toutes les autres dépenses: téléphone, câble, cellulaires, épicerie, etc.
J’ai donc voulu l’aider. La vente as été concrétisée mais mon mari m’a annoncé un mois après qu’il devait faire faillite car il n’arrivait plus et ses comptes en souffrance sont rendus au-delà de 75 000 dollars.
Moi ayant acheté le bateau il y a un mois, s’il fait une faillite personnelle suis-je touchée, compte tenu que nous sommes mariés?
Je ne veux pas perdre ce que j’ai acquis surtout ne sachant pas qu’il ferait faillite.

Don à la famille avant une faillite

• Famille

Je me retrouve dans une situation financière difficile due a des dettes faites sur cartes de crédit et marges de crédit non payées. J’ai exploité une entreprise pendant plus de 10 ans et j’ai fait l’erreur d »utiliser mes compte personnels pour la compagnie.

Cette compagnie n’existe plus, mais les dettes sont encore là, environ $70.000 et je songe faire une proposition de consommateur. La seule chose qui m’inquiète c’est qu’il y a plus de deux ans, j’ai donné un montant de 50 000 dollars à un membre de ma famille.

J’ai toujours payé mes cartes jusqu’à il y a 3 mois. Pensez-vous que cela pourrait affecter ma proposition?

Défaut de paiement d’une faillite

• Famille

Ma femme et moi sommes en faillite non-libérée. Depuis quelques mois, nous ne pouvons plus effectuer les mensualités que nous exige notre syndic à cause de circonstances personnelles.
Nous devions être liberés l’an prochain, mais j’imagine que nous ne le serons pas à cause de ce défaut de paiement.
Si nous n’avons pas fini de faire nos paiements à la date prévue de notre libération, quels sont les recours du syndic? Est-ce que le pire qu’il puisse arriver est de voir notre libération retardée jusqu’à ce que nos paiements soient terminés ou est-ce qu’il peut avoir recours à d’autres moyens comme saisie de salaire ou de biens?
Depuis qu’on a arrêté de faire nos paiements, nous n’avons pas contacté notre syndic. Quels conseils avez vous à nous donner?

Faillite et REEE des enfants

• Famille

Si je déclare une faillite personnelle et que mes enfants on des REEE, est-ce qu’ils vont automatiquement les perdre?

Coût d’une faillite commune

• Famille

Les frais mensuels pour une faillite sont-ils les mêmes pour tous ou cela dépend du revenu?
De plus, si mon conjoint et moi désirons faire faillite tous les deux, devrons-nous payer deux fois la faillite ou une seule fois?
Nous avons des dettes communes et du crédit personnel à chacun. Comment cela fonctionne-t-il dans ce cas?

Salaire du conjoint

• Famille

J’aimerais savoir si le salaire de mon conjoint sera calculé dans le cas d’une faillite personnelle. Nous habitons ensemble depuis deux mois et ne sommes donc pas encore conjoints de fait.

Responsabilité des dettes d’un conjoint de fait

• Famille

Je suis conjointe de fait et mon copain a déjà fait une faillite (il avait une compagnie) il y a de cela bientôt 6 ans. Il est sans travail et a des dettes. Moi, je travaille et j’ai ma maison, je n’ai aucune dette commune avec mon conjoint. Ma question est: étant conjoint de fait, suis-je responsable de ses dettes? Et s’il fait faillite à nouveau, ai-je une responsabilité? Je ne voudrais pas perdre mes biens vu que lui n’est pas capable de payer ses dettes?

Caution élastique

• Famille

J’ai fait faillite cet été. Ma mère m’endossait sur une marge de crédit qui était au départ de 5000 dollars mais qui a été augmentée jusqu’à 14000 dollars. Doit-elle payer 5000 ou 14000 à la banque?

Revenu supplémentaire

• Famille

J’ai fait faillite en décembre 2008. Je vis toujours dans la même maison que mon mari mais celui-ci ne m’aide d’aucune façon. Je paie lui paie notamment un loyer et les frais de l’épicerie. Le syndic ajoute quand même le revenu de mon mari à mon rapport mensuel ce qui entraîne un « revenu supplémentaire ».

Le syndic me demande de lui payer les « revenus supplémentaires » pour les 8 derniers mois. À défaut de payer cette somme, il refusera de me libérer et c’est un juge de la cour qui devra prendre la décision à savoir si je dois être libérée suite au neuvième mois de faillite ou demeurer en faillite pour les 11 prochains mois tel que le désire le syndic.

J’aimerais savoir comment préparer ma cause et quel argument invoquer pour que le juge accorde la libération sans condition.

Montant à verser au syndic après un mariage

• Famille

J’ai fait faillite il y a 4 mois et je désire me marier dans quelques semaines. Est-ce que cela aura des conséquences sur le montant à verser au syndic?

Allocations familiales

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