Questions et Réponses

Chalet en copropriété

Nous voudrions savoir si un syndic va saisir notre chalet.

Nous sommes trois propriétaires: moi-même, mon conjoint et mon frère. En part de 50%pour notre couple et 50% a mon frère.

La valeur du chalet est de 40,000$ et il n’y a pas de créance sur la propriété. Si mon frère fait faillite, qu’arrivera t-il? Allons-nous être obligés de vendre le chalet ou encore devoir racheter la part de mon frère ?

Réponse :

Parce qu’un syndic ne peut mettre fin à l’indivision, sa capacité de vendre une part indivise dans un immeuble est très limitée.

Vous serez sûrement en mesure de négocier une entente satisfaisante pour le rachat de la part de votre frère.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.