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Impôts et taxes

Saisie de salaire

Le Ministère du Revenu me menace de saisir mon salaire pour impôt impayé (2 ans, total 2000 dollars) sur le chèque que je reçois de la RRQ (465$/mois).

J’en ai besoin pour manger. Les déductions sur ma paye sont impeccables. Vont-ils téléphoner a mon patron? J’ai tellement peur et je n’ai personne pour m’aider.

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Dettes d’impôt avant une faillite

J’avais une entreprise que je n’ai pas encore fermée mais qui a cessé ses activités. Je n’ai pas encore produit mes impôts de compagnie pour la dernière année d’activité, mais pour l’instant ils disent me réclamer 20000$. C’est certain qu’après avoir produit mes déclarations, ce ne sera pas autant.

J’ai fait une faillite personnelle et j’ai été libérée en juillet dernier. Les dettes d’impôt de ma compagnie datent d’avant ma faillite. Ma question est: peu importe le montant que ma compagnie va devoir en impôt et qui m’est réclamé personnellement, est-ce que je vais pouvoir en être libérée dû à ma faillite personnelle?

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Saisie pour dettes du conjoint

Ma femme doit pratiquement 17,000 dollars à Revenu Québec, qui ont gelé son compte et insistent pour qu’elle paie la totalité en un an (plus de 1400$/mois) alors qu’elle propose le maximum possible pour elle, soit 400 dollars par mois. Son revenu d’entreprise (enregistrée) net annuel est de 15,000$. Si elle fait faillite, est-ce que Revenu Québec peut venir geler mon compte aussi ou venir chercher l’argent dans ma poche? Ils semblent calculer sa capacité de remboursement selon le revenu familial mais j’ai beaucoup de dettes et ne peux pas trop l’aider sur les paiements.

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Crédit pour aidant naturel

J’ai fait faillite l’an dernier. Je recevais auparavant le crédit d’impôt pour aidant naturel (1000 dollars). Y ai-je encore droit ou c’est le syndic qui l’aura?

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Dettes au gouvernement et faillite

Les dettes au gouvernement (déductions à la source, impôts, TPS-TVQ non payés) sont-elles incluses dans une faillite, ou doit-on les assumer à vie?

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Numéros de TPS et TVQ après la faillite

J’ai ouvert une société enregistrée il y a 2 ans et j’ai déclaré faillite l’en dernier. Je suis maintenant libéré mais concernant les activités de mon entreprise enregistrée, est-ce que je devrais changer les numéros de TPS et TVQ après la faillite, ou je pourrai continuer comme avant?

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Dettes à l’impôt, faillite ou proposition de consommateur

Voici ma situation: Je dois 6000 dollars à Revenu Québec et 3000 dollars à Revenu Canada pour des impôts d’années passées. Je rembourse actuellement un autre prêt personnel de 3000 dollars. Je ne suis pas capable de payer tout ça. Ma femme et moi avons un revenu de 80 000 dollars par année.
J’ai contacté Revenu Québec et ils me proposent de régler ma dette en 12 mois, ce qui fait des paiements impossibles pour moi.
Je n’ai pas de maison, je paie un loyer.
Est-ce que je devrais faire faillite?

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Impôt post-faillite

Est-ce que je suis mieux de faire faire mon rapport d’impôt post-faillite par un professionnel ou est-ce que je peux le faire seul?
J’ai seulement un T4 et rien de particulier.
J’aimerais seulement savoir ou est-ce que je doit prorater les information?

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Impact du revenu familial sur une faillite personnelle

Je suis une femme au foyer, je suis a la charge de mon conjoint, et mon seul revenu est l’allocation familiale. J’ai environ 25,000$ de dettes sur des cartes de crédit (qui sont seulement a mon nom). Je n’arrives plus à les payer, je fais les paiements minimum avec mes cartes. Ça commence donc à monter de plus en plus vite.

Je pense faire une faillite personnelle. Est ce que mes allocations familiales vont être touchées? On m’a dit que quand on fait une faillite, nos remboursement d’impôts sont saisis. Comme je fais mes impôts avec mon conjoint (car je suis à sa charge), est-ce que ses remboursements d’impôts vont être saisis même s’il n’a aucun rapport avec mes dettes?

Si je fais une faillite, à combien s’élèveront environ les paiements si mon revenu est de 700.00$ par mois ?

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Dettes d’entreprise antérieures à une faillite

J’étais administrateur d’une compagnie incorporée il y a quelques années. Cette compagnie était endettée de 320 000 dollars (TPS et TVQ), pénalité et intérêt inclus.

J’ai vendu cette compagnie avec entente verbale que le nouvel administrateur fasse opposition, mais lui n’a rien fait.

De mon côté, j’ai déclaré faillite par la suite. Le ministère du Revenu du Québec est au courant, mais récemment ils m’ont envoyé une lettre avec des questions pour juger si je suis responsable des dettes fiscales ou non. J’ai aussi reçu hier une autre lettre par huissier avec un nouvel avis de cotisation a mon nom. Lorsque le syndic s’est informé, on lui a répondu que l’avis est au nom de la compagnie et de l’administrateur.

J’aimerais savoir: si je suis libéré de ma faillite le mois prochain, est-ce que Revenu-Québec peut me faire cotiser en mon nom personnel après ma libération, même si j’ai inclus cette somme dans ma faillite?

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Recours pour éviter la saisie

J’ai d’importante dettes d’impôts et je suis présentement dans l’impossibilité de les rembourser, étant sans emploi. J’ai déjà des retards important dans le remboursement.

J’ai reçu une lettre me donnant 15 jours pour rembourser la somme à défaut de quoi des procédures judiciaires seront entreprises. Je n’ai pas vraiment d’actif de valeur (placement ou autres).

J’aimerais savoir ce qu’ils peuvent faire et de combien de temps je dispose.

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Nouveaux numéros de taxes

Si je fais une faillite personnelle dans laquelle sera incluse une dette de TPS/TVQ, pourrai-je demander de nouveaux numéros de taxes immédiatement?

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Conserver ses documents fiscaux

En tant que travailleur autonome, je produis un seul rapport d’impôt annuel, regroupant l’ensemble de mes revenus (je n’opère pas une compagnie, je suis seulement enregistré).

Ma question: Après une faillite personnelle dans laquelle j’aurais inclus mes arrérages d’impôt et de TPS/TVQ, devrai-je conserver quand même les pièces justificatives ayant servi à produire mes déclarations de revenu des 6 années antérieures tel que requis par la loi ou si je pourrai me permettre de les jeter? Je pose la question car je suppose que tout ce qui précède la date de la faillite ne serait plus récupérable par le gouvernement, étant lui-même un de mes créanciers, et je ne sais pas si ils pourraient légalement réviser des années antérieures à la faillite et me demander des sommes dues si jamais c’était le cas?

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Remboursements d’impôts et faillite

Quand on fait une faillite, et que l’on fait sa déclaration de revenu, est ce qu’on doit donner, s’il y a lieu, les retours d’impôts du fédéral et du provincial?

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Actionnaire vs. administrateur

Je viens de donner mes actions à mon mari de notre compagnie incorporée, donc il est maintenant unique actionnaire. Dans l’éventualité où il ferait faillite, est-ce que ces dettes aux gouvernements (TPS, TVQ et retenues salariales) s’effaceront?

Est ce que ses cartes de crédit personnelles seront mises dans la faillite?

Et finalement, est-ce que sa faillite touchera à mon crédit, car nous possédons un prêt sur une roulotte ensemble?

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Responsabilités aux clients?

Je suis travailleur autonome et je dois de la TPS et TVQ. Si je fais faillite, est-ce que le gouvernement ira réclamer ces montants à mes clients puisqu’ils ont utilisé ces sommes comme intrants dans leurs rapports de taxes?

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Pénalités à l’impôt

Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?

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Mariage en séparation de biens

Depuis les trois dernière années, mon mari doit plus de 150 000$ à l’impôt à cause de revenus non déclarés au fisc. Nous sommes mariés depuis 7 ans. Nous nous sommes mariés avec un contrat de mariage en séparation de biens. J’ai une maison qui est à mon nom seulement et une hypothèque de 200 000$. J’ai aussi une voiture à mon nom. Mes meubles sont tous sous mon nom. Et j’ai un placement CPG de 100 000$ aussi à mon nom.

Si mon mari décide de faire faillite car il ne peut pas rembourser ses dettes d’impôt, est-ce que je vais perdre mon placement, ma maison ou mon auto?

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Peut-on avoir un numéro de TPS/TVQ après une faillite?

On dit qu’après une faillite on ne peut plus être administrateur d’une compagnie mais que l’on peut être travailleur autonome. Le travailleur autonome doit facturer sa clientèle avec la TPS/TVQ si son revenu excède $30,000 par année. Pourtant, lorsqu’on fait faillite, il n’est plus possible d’avoir un numéro de TPS/TVQ au Québec.

Alors, comment faire pour être un travailleur autonome dans ce cas?

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Choisir ses dettes et faillite commune

Bonjour,Un couple avec enfants dont la dette d’impôts s’accumule dangereusement (approximativement 70 000 dollars, impôts du mari).

Peut-on seulement déclaré faillite à l’impôt?

Est-ce que le mari peut déclarer faillite seul?

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Problèmes de cote de crédit

J’ai fait faillite il y a plusieurs années et une proposition de consommateur il y a deux ans, que je paie sans manquement depuis.

Toutefois, depuis ma proposition je suis considéré comme ayant fait une deuxième faillite et ne peux obtenir aucun crédit. Pourquoi? J’ai toujours bien payé depuis.

La proposition de consommateur était pour de l’impôt.

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Libération de dettes gouvernementales

J’ai une compagnie incorporée dans laquelle je dois des déductions à la source ainsi que de la TPS et TVQ.

Si je fais une faillite personnelle, devrai-je payer ces montants?

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Déclaration de revenus non-produites

J’ai eu des problèmes de consommation et de jeux. Je n’ai pas fait mes déclarations d’impôt depuis plusieurs années.

J’ai récemment reçu un avis de cotisation de Revenu Canada qui me réclâme plusieurs milliers de dollars plus les intérêts et pénalités.

Je suis sans un sou. Est-ce que ma seule option est la faillite?

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Par qui faire faire sa déclaration d’impôt en cas de faillite?

J’aimerai savoir si on peut faire faire notre déclaration d’impôt par une connaissance ou s’il faut absolument passer par le syndic.

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