J’ai ouvert une société enregistrée il y a 2 ans et j’ai déclaré faillite l’en dernier. Je suis maintenant libéré mais concernant les activités de mon entreprise enregistrée, est-ce que je devrais changer les numéros de TPS et TVQ après la faillite, ou je pourrai continuer comme avant?
Numéros de TPS et TVQ après la faillite
Réponse :
Normalement, vos numéros de TPS-TVQ doivent être changés dès la faillite, si vous poursuivez des opérations.
Les anciens doivent être fermés. Parlez-en à votre syndic, pour savoir s’il ne l’avait pas fait.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.