Questions et Réponses

Nos réponses à vos questions

Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Questions / Réponses


Pénalités à l’impôt

Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?

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Pénalités à l'impôt

Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?

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Peut-on avoir un numéro de TPS/TVQ après une faillite?

On dit qu’après une faillite on ne peut plus être administrateur d’une compagnie mais que l’on peut être travailleur autonome. Le travailleur autonome doit facturer sa clientèle avec la TPS/TVQ si son revenu excède $30,000 par année. Pourtant, lorsqu’on fait faillite, il n’est plus possible d’avoir un numéro de TPS/TVQ au Québec.

Alors, comment faire pour être un travailleur autonome dans ce cas?

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Dettes d'impôt avant une faillite

J’avais une entreprise que je n’ai pas encore fermée mais qui a cessé ses activités. Je n’ai pas encore produit mes impôts de compagnie pour la dernière année d’activité, mais pour l’instant ils disent me réclamer 20000$. C’est certain qu’après avoir produit mes déclarations, ce ne sera pas autant.
J’ai fait une faillite personnelle et j’ai été libérée en juillet dernier. Les dettes d’impôt de ma compagnie datent d’avant ma faillite. Ma question est: peu importe le montant que ma compagnie va devoir en impôt et qui m’est réclamé personnellement, est-ce que je vais pouvoir en être libérée dû à ma faillite personnelle?

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Dettes d’impôt avant une faillite

J’avais une entreprise que je n’ai pas encore fermée mais qui a cessé ses activités. Je n’ai pas encore produit mes impôts de compagnie pour la dernière année d’activité, mais pour l’instant ils disent me réclamer 20000$. C’est certain qu’après avoir produit mes déclarations, ce ne sera pas autant.

J’ai fait une faillite personnelle et j’ai été libérée en juillet dernier. Les dettes d’impôt de ma compagnie datent d’avant ma faillite. Ma question est: peu importe le montant que ma compagnie va devoir en impôt et qui m’est réclamé personnellement, est-ce que je vais pouvoir en être libérée dû à ma faillite personnelle?

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Entreprise et taxes

Si j’ai une compagnie enregistrée et que je dois des sommes pour TPS et TVQ, ces dettes seront-t-elles effacées suite à une faillite?

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Dettes à l’impôt, faillite ou proposition de consommateur

Voici ma situation: Je dois 6000 dollars à Revenu Québec et 3000 dollars à Revenu Canada pour des impôts d’années passées. Je rembourse actuellement un autre prêt personnel de 3000 dollars. Je ne suis pas capable de payer tout ça. Ma femme et moi avons un revenu de 80 000 dollars par année.
J’ai contacté Revenu Québec et ils me proposent de régler ma dette en 12 mois, ce qui fait des paiements impossibles pour moi.
Je n’ai pas de maison, je paie un loyer.
Est-ce que je devrais faire faillite?

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Remboursements d’impôts et faillite

Quand on fait une faillite, et que l’on fait sa déclaration de revenu, est ce qu’on doit donner, s’il y a lieu, les retours d’impôts du fédéral et du provincial?

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Dettes au gouvernement et faillite

Les dettes au gouvernement (déductions à la source, impôts, TPS-TVQ non payés) sont-elles incluses dans une faillite, ou doit-on les assumer à vie?

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