Questions diverses sur la faillite

Je m’apprête à entamer une proposition aux créanciers via un syndic de faillite car mes dettes en cartes de crédit surpassent ma capacité de paiement. J’avais quelques question à ce propos:

  • Arrive-t-il que la réponse des créanciers soit rendue en moins de 45 jours?
  • Est-ce que mon employeur sera avisé de cette proposition, ou est-ce seulement en cas de faillite totale?
  • Tout comme un magasinage de bien, devrais-je aller voir plusieurs syndic de faillite pour obtenir une meilleure entente avec mes créanciers?
  • Puis-je sortir du pays après une telle demande? Si oui, est-ce seulement pour affaires?
  • J’ai fait un prêt REER lors de la dernière année, que j’aimerais conserver. Est-ce possible?
  • Qu’en est-il d’un RAP non remboursé en totalité? Dois-je le déclarer?
Réponse :

Le 45 jours est un délai maximum. La décision des créanciers peut être connue avant cette date.

Votre employeur n’a pas à être avisé, si vous ne lui devez pas d’argent. Il est cependant possible de savoir le nom des personnes ayant fait faillite ou une proposition en consultant un registre tenu par le Bureau du Surintendant des faillites.

Il est possible de consulter plus d’un syndic, mais c’est surtout pour se sentir plus à l’aise. Les termes de la proposition étant définis par votre situation personnelle, ils ne devraient pas beaucoup varier.

Le REER contracté dans l’année sera l’un des éléments dont il sera tenu compte pour définir votre proposition, car les contributions à un REER dans l’année d’une faillite font partie de l’actif de la faillite.

Rien ne vous empêchera de quitter le pays, sauf que vous devrez être disponible pour au moins 2 rencontres de consultation avec le syndic.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.