Questions et Réponses

Enregistrer une entreprise après une proposition

J’ai fait une proposition de consommateur et je vais être libéré dans deux mois.

Lorsque j’aurai fini de tout payer, pourrai-je enregistrer une entreprise?

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Fin de non-recevoir d’un créancier

J’ai déposé une proposition de consommateur et aujourd’hui le délai de 45 jours est épuisé. Mon créancier majoritaire, qui détient 40% de mes créances, n’a pas répondu. Trois autres ont voté pour (environ 32/100) et deux autres contre (28 pour cent). Une assemblée est prévue dans quelques semaines. Pensez-vous que ne donner aucune réponse est une manoeuvre du créancier pour assister à l’assemblée et décider en prenant compte des votes des autres?

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Montant en banque et versement mensuel sur une proposition

Je compte faire une proposition du consommateur très bientôt. J’ai un peu d’argent dans mon compte de banque, plus ou moins 3000$. Est-ce que ce montant va influencer le calcul de revenu excédentaire ou en d’autres termes est-ce que ça va influencer le montant que je devrai verser à tous les mois?

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Quittance des créanciers après une proposition

À la clôture d’une proposition de consommateur, arrangement proposé par un tiers (organisme spécialisé) à mes créanciers, j’ai pensé qu’une «quittance» de chacun des créanciers serait une bonne chose à obtenir et à garder. Même si les dettes n’étaient pas très élevées (des montants autour de 3 à 5000 dollars), est-ce que je peux envoyer ces quittances aux maisons de vérification de crédit qui quelquefois tardent à mettre à jour les dossiers? De plus, est-il de mise d’envoyer chaque quittance à l’organisme qui m’a aidée, pour avoir ainsi une double protection?

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Commission à recevoir lors d'une proposition

Je m’apprête à déposer une proposition de consommateur et j’aurais 2 questions:

• Il me reste une dernière carte de crédit (sur 7) à faible limite (2000$) que je désire garder, car j’en aurais besoin au niveau de mon travail de représentant, est ce possible?
• Je dépose la proposition vers le 15 décembre et je reçois une commission de fin d’année vers le 30 décembre, d’environ 4000$, sur mon compte courant de banque. Pourrai-je retirer ce montant à ma guise, sans avoir à me justifier par la suite?

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Modifier les termes d’une proposition

J’ai fait une proposition à mes créanciers mais j’ai conservé ma voiture et les paiements, bien sûr. Sauf que je me retrouve toujours avec de la difficulté à faire mes paiements à la date requise. J’y arrive, sauf que je prends souvent du retard car dans le calcul d’une proposition on ne calcule aucunement les imprévus. J’aimerais éviter la faillite, voici ma question: Est-ce possible dans mon cas de retourner au concessionnaire mon véhicule dont les paiements sont de 700$ mensuellement tout en gardant le reste de mon entente de la proposition avec mes autres créanciers? Si oui, est-ce que le syndic me demandera plus d’argent?

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Questions diverses sur la faillite

Je m’apprête à entamer une proposition aux créanciers via un syndic de faillite car mes dettes en cartes de crédit surpassent ma capacité de paiement. J’avais quelques question à ce propos:

• Arrive-t-il que la réponse des créanciers soit rendue en moins de 45 jours?
• Est-ce que mon employeur sera avisé de cette proposition, ou est-ce seulement en cas de faillite totale?
• Tout comme un magasinage de bien, devrais-je aller voir plusieurs syndic de faillite pour obtenir une meilleure entente avec mes créanciers?
• Puis-je sortir du pays après une telle demande? Si oui, est-ce seulement pour affaires?
• J’ai fait un prêt REER lors de la dernière année, que j’aimerais conserver. Est-ce possible?
• Qu’en est-il d’un RAP non remboursé en totalité? Dois-je le déclarer?

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Proposition conjointe et renouvellement d’hypotèque

Est-ce que mon conjoint et moi pouvons faire une proposition en même temps?

Nous avons environ 115 000$ de dettes. Est-ce que nous pouvons inclure aussi marge de crédit et ligne de crédit dans cette proposition?

Mon renouvellement d’hypothèque sera dû l’an prochain: l’institution financière pourrait-elle me refuser?

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Voir sa proposition de consommateur acceptée

Je me suis décidé pour la proposition de consommateur. Cependant, en cherchant sur internet, j’ai lu qu’avec mon institution financière en particulier, il est difficile de s’entendre car elle accepterait uniquement des propositions sur 60 mois. J’ai 30 000$ de dettes et 15 000$ sont directement à cet endroit. Est-ce réaliste de leur proposer 325$ sur 48 mois ou par expérience je subirai un refus?

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Pourcentage pour une proposition de consommateur

J’ai des dettes de cartes de crédit pour environ 18500 dollars, une marge de crédit à 10000 dollars et un prêt personnel à 13000 dollars. Je n’arrive plus à faire les paiements sans prendre l’argent sur mes cartes… J’ai aussi une dette de 3000 dollars au gouvernement. J’aimerais savoir si je pourrais faire une proposition ? À quel pourcentage croyez-vous que ce serait accepté?

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