Fin de non-recevoir d’un créancier

J’ai déposé une proposition de consommateur et aujourd’hui le délai de 45 jours est épuisé. Mon créancier majoritaire, qui détient 40% de mes créances, n’a pas répondu. Trois autres ont voté pour (environ 32/100) et deux autres contre (28 pour cent). Une assemblée est prévue dans quelques semaines. Pensez-vous que ne donner aucune réponse est une manoeuvre du créancier pour assister à l’assemblée et décider en prenant compte des votes des autres?

Réponse :

Je ne peux spéculer là-dessus, mais tout en étant possible, ce genre d’attitude est peu fréquent.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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