Questions et Réponses

Modifier les termes d’une proposition

J’ai fait une proposition à mes créanciers mais j’ai conservé ma voiture et les paiements, bien sûr. Sauf que je me retrouve toujours avec de la difficulté à faire mes paiements à la date requise. J’y arrive, sauf que je prends souvent du retard car dans le calcul d’une proposition on ne calcule aucunement les imprévus. J’aimerais éviter la faillite, voici ma question: Est-ce possible dans mon cas de retourner au concessionnaire mon véhicule dont les paiements sont de 700$ mensuellement tout en gardant le reste de mon entente de la proposition avec mes autres créanciers? Si oui, est-ce que le syndic me demandera plus d’argent?

Réponse :

Cela dépend des termes de votre proposition. Il y aurait peut-être aussi possibilité d’amender votre proposition pour tenir compte de vos difficultés actuelles. Discutez avec votre syndic.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.