Questions et Réponses

Voiture et prêt étudiant

Je croule sous les dettes (60 000$ sur mes cartes de crédit et marge de crédit) car j’ai essayé de réorganiser ma vie avec un retour à l’école pour apprendre une nouvelle profession. Après avoir été aux études pendant 1 an et demi, je réalise que je ne peux plus continuer. Je ne travaille plus depuis quelques mois. Je crois que je n’ai plus le choix de faire faillite. Pour me retrouver un emploi je vais avoir besoin de ma voiture pour m’y rendre.

1.J’ai une petite voiture qui a 7 ans et 84,000 km et qui est entièrement payée Est-ce que je vais pouvoir inclure sa valeur dans le 6000$ de biens personnels? Sinon, est-ce qu’ils peuvent la saisir?

2. Mon prêt étudiant du gouvernement est-il inclus ou non dans la faillite?

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Est-ce qu’un prêt étudiant est saisissable?

J’aimerais savoir si le montant d’un prêt étudiant est saisissable au moment d’une faillite? Ou du moins, si ce prêt étudiant vient avant d’être libéré, faut-il remettre tout le montant du prêt au syndic?

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Faillite sur un prêt étudiant

Ça fait presque 6 ans que je paye ma carte de crédit. J’ai l’impression que ça ne finit pas, il reste encore 6800 dollars. Par ailleurs, j’ai un prêt étudiant de 14000 dollars que je n’ai pas remboursé depuis 10 ans. Je réside présentement a’ Ottawa.

Est-ce que ça vaut la peine de déclarer faillite ? Est-ce que le prêt étudiant s’efface après un certain nombre d’années?

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Se libérer de ses dettes d’études

Je sais que les dettes d’études ne sont pas incluses dans une faillite avant 7 ans (ou 5 ans exceptionnellement). Mais quelle est la solution alors si on ne peut pas s’en sortir?

J’ai des dettes d’études de 35 000 dollars et des dettes de crédit de 15 000 dollars. J’ai terminé des études depuis 3 ans et demi et n’ai pu trouver aucun emploi malgré des démarches intenses et soutenues (domaine artistique).

J’ai un revenu d’environ 1000 dollars par mois et on ne me permet pas de faire faillite avec ma dette d’études.

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Caution pour marge de crédit étudiante

Mon père m’a endossé pour une marge de crédit étudiante dans une banque. Il reste encore un montant à payer. De plus, cette marge est gelée, donc je ne peux aller chercher des fonds dedans. Je n’ai que les remboursements à faire.

Si je fais faillite ou une proposition au consommateur, la banque va-t-elle exiger immédiatement le montant total à mon endosseur (père), ou bien elle va faire une entente de remboursement, comme elle a fait avec moi?

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Dettes d'études de longue date

Mon mari a été libéré d’une faillite il y a plusieurs années. Il venait alors de terminer ses études alors ses dettes d’études n’ont pas été effacées.
Huit ans plus tard, nous sommes toujours sans revenus (aide sociale) donc nous n’avons jamais remboursé nos prêts étudiants. Il en a pour 26 000 dollars et moi pour 16 000 dollars. Nous n’avons aucune autre dette.
Est ce que mon mari peut faire annuler cette dette? Et moi pour l’annuler est-ce que je dois passer par la faillite? Il y a déjà 10 ans que j’ai terminé mes études.

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Dettes d’études de longue date

Mon mari a été libéré d’une faillite il y a plusieurs années. Il venait alors de terminer ses études alors ses dettes d’études n’ont pas été effacées.

Huit ans plus tard, nous sommes toujours sans revenus (aide sociale) donc nous n’avons jamais remboursé nos prêts étudiants. Il en a pour 26 000 dollars et moi pour 16 000 dollars. Nous n’avons aucune autre dette.

Est ce que mon mari peut faire annuler cette dette? Et moi pour l’annuler est-ce que je dois passer par la faillite? Il y a déjà 10 ans que j’ai terminé mes études.

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Remboursement de prêt étudiant et calcul du revenu excédentaire

J’envisage de faire une proposition de consommateur ou une faillite, étant donné que j’ai des dettes d’environs 30 000 dollars (cartes de crédit, prêt). J’ai aussi un prêt étudiant d’environ 17 000 dollars (il est encore récent). J’ai aussi un prêt sur un téléviseur que je continue à rembourser. J’ai une voiture qui vaut environs 4000 dollars, payée au complet.

Mes questions sont les suivantes (advenant une faillite):

1 – Je crois que je devrai continuer de rembourser mon prêt étudiant malgré la faillite, est-ce exact? Est-ce que le montant que je rembourse mensuellement sera déduit de mon revenu mensuel pour le calcul du revenu excédentaire? Si tel est le cas, qui décide du montant de remboursement du prêt étudiant (qui sera négocié avec la banque en juillet)?

2 – Est-ce que le téléviseur et la voiture peuvent être saisis, ou devrai-je payer une compensation quelconque?

3 – Je dispose d’un revenu mensuel net d’environ 2500 dollars, mais je souffre d’une maladie qui souvent m’empêche de gagner mon plein salaire, alors mon revenu mensuel fluctue beaucoup d’un mois à l’autre (1600-2500), est-ce que cela est pris en considération lorsqu’on calcule le revenu excédentaire? De plus, est-ce que le coût des médicaments et tenu en compte (étant donné que c’est une dépense assez importante et récurrente pour moi)?

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Faillite et dettes d’études

Puis-je faire faillite si j’ai reçu une saisie de salaire des Prêts et Bourses?

J’ai tenté de prendre entente avec eux afin de baisser, mais le montant saisi est beaucoup trop élevé pour moi.

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Police d’assurance et dettes d’études

Est-ce qu’une police d’assurance-vie (valeur de rachat), avec bénéficiaires irrévocables (désignés depuis plusieurs années), est saisissable dans le cas d’une faillite personnelle? Si on n’a qu’une très importante dette d’études comme dette personnelle, est-ce qu’on peut faire faillite et être libéré de cette dette d’études (plus de 7 ans se sont écoulés depuis la fin d’études)?

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