Police d’assurance et dettes d’études

Est-ce qu’une police d’assurance-vie (valeur de rachat), avec bénéficiaires irrévocables (désignés depuis plusieurs années), est saisissable dans le cas d’une faillite personnelle? Si on n’a qu’une très importante dette d’études comme dette personnelle, est-ce qu’on peut faire faillite et être libéré de cette dette d’études (plus de 7 ans se sont écoulés depuis la fin d’études)?

Réponse :

Pour la police d’assurance-vie, elle devrait être insaisissable. Le syndic devra cependant vérifier le contrat.

Si cette dette d’études vous rend insolvable, vous pouvez faire faillite ou une proposition. Le tout sera déterminé lors de votre rencontre avec le syndic.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.