Remboursement de prêt étudiant et calcul du revenu excédentaire

J’envisage de faire une proposition de consommateur ou une faillite, étant donné que j’ai des dettes d’environs 30 000 dollars (cartes de crédit, prêt). J’ai aussi un prêt étudiant d’environ 17 000 dollars (il est encore récent). J’ai aussi un prêt sur un téléviseur que je continue à rembourser. J’ai une voiture qui vaut environs 4000 dollars, payée au complet.

Mes questions sont les suivantes (advenant une faillite):

1 – Je crois que je devrai continuer de rembourser mon prêt étudiant malgré la faillite, est-ce exact? Est-ce que le montant que je rembourse mensuellement sera déduit de mon revenu mensuel pour le calcul du revenu excédentaire? Si tel est le cas, qui décide du montant de remboursement du prêt étudiant (qui sera négocié avec la banque en juillet)?

2 – Est-ce que le téléviseur et la voiture peuvent être saisis, ou devrai-je payer une compensation quelconque?

3 – Je dispose d’un revenu mensuel net d’environ 2500 dollars, mais je souffre d’une maladie qui souvent m’empêche de gagner mon plein salaire, alors mon revenu mensuel fluctue beaucoup d’un mois à l’autre (1600-2500), est-ce que cela est pris en considération lorsqu’on calcule le revenu excédentaire? De plus, est-ce que le coût des médicaments et tenu en compte (étant donné que c’est une dépense assez importante et récurrente pour moi)?

Réponse :

À vos questions :

1- Le remboursement du prêt étudiant cesse avec votre faillite ou proposition; il reprendra après votre libération; vous discuterez alors avec le Ministère de l’Éducation; la Banque n’y sera plus;

2- Vous devrez payez probablement une compensation pour l’auto;

3- Le calcul du revenu excédentaire se fait sur environ 7 mois; il s’agit donc d’une moyenne qui devrait prendre en considération les fluctuations de vos revenus.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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