Nos réponses à vos questions
Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
Sujets populaires
Questions / Réponses
Erreur du passé
Divers | FamilleMa mère a une dette envers le gouvernement à cause d’une erreur commise avec son conjoint dans le passé. Elle avait alors reçu une amende de 25000 dollars. Avec les années, ce montant est monté à maintenant plus de 41000 dollars. Ça monte sans arrêt et selon elle ça ne baissera jamais.
Son conjoint et elle ont tout tenté pour se débarrasser de cette dette étant donné que ça fait plus de 20 ans. Selon eux, c’est impossible qu’il s’en sortent. Je ne vous demande donc pas de nous aider, mais j’aimerais savoir si selon vous il y aurait un moyen de se sortir de cette dette qui ne finira jamais et qu’elle ne réussira jamais à rembourser. J’aimerais tirer ça au clair avec elle une fois pour toutes.
Frais de condo mensuels et reprise de faillite
DiversPendant toute la période où un condo « reprise de faillite » est en vente, qui est responsable du paiement mensuel des frais de ce condo? Le syndic responsable de la vente, le syndicat de la bâtisse ou le syndicat du regroupement de bâtisses?
Je suppose que dans tous les cas ces frais seront éventuellement remboursés par l’acheteur au moment de la vente?
Coût d’une faillite
DiversJ’aimerais savoir quel est le coût actuel d’une faillite? Est-ce bien 1800 dollars?
Comment puis-je le prévoir avant d’embarquer dans ce processus?
Peut-on se voir refuser une faillite?
Définitions | DiversPeut-on me refuser une faillite? Si oui, pourquoi?
Dépôt volontaire refusé
DiversSi un dépôt volontaire est refusé, est-ce que cela signifie que l’on est automatiquement en faillite?
Dettes d’aide sociale lors d’une faillite
Définitions | DiversJ’ai une dette envers Emploi-Québec pour un trop payé. Est-ce qu’une faillite personnelle me libère de cette dette? Il s’agit de prestations d’aide sociale payées en trop.
Voyager malgré la faillite
Divers | FamilleJ’ai l’intention de faire faillite.
Est-ce que j’aurai quand même le droit de voyager, étant donné que mes enfants et ma femme vivent à l’étranger?
La faillite à l’international
Définitions | DiversSi j’habite aux Etats-Unis (avec un visa de travail), est-ce que mon salaire et mes biens sont considérés lors d’une faillite ou d’une proposition ou ce sont seulement mes biens/salaire au Québec?
Revenus pris en compte pour un dépôt volontaire
DiversJe suis à l’école et Emploi-Québec me paye pour aller faire ma formation.
Si je fais faillite, est-ce que mes prestations de chômage et d’Emploi-Québec sont saisissables?