Frais de condo mensuels et reprise de faillite

Pendant toute la période où un condo « reprise de faillite » est en vente, qui est responsable du paiement mensuel des frais de ce condo? Le syndic responsable de la vente, le syndicat de la bâtisse ou le syndicat du regroupement de bâtisses?
Je suppose que dans tous les cas ces frais seront éventuellement remboursés par l’acheteur au moment de la vente?

Réponse :

Si le syndic est incapable de vendre et qu’il finit par abandonner la propriété au créancier hypothécaire, je ne crois pas qu’on puisse lui charger les frais mensuels.
Votre conclusion me semble appropriée. Comme il s’agit d’une question légale, vous devriez consulter un avocat.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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