Erreur du passé

Ma mère a une dette envers le gouvernement à cause d’une erreur commise avec son conjoint dans le passé. Elle avait alors reçu une amende de 25000 dollars. Avec les années, ce montant est monté à maintenant plus de 41000 dollars. Ça monte sans arrêt et selon elle ça ne baissera jamais.
Son conjoint et elle ont tout tenté pour se débarrasser de cette dette étant donné que ça fait plus de 20 ans. Selon eux, c’est impossible qu’il s’en sortent. Je ne vous demande donc pas de nous aider, mais j’aimerais savoir si selon vous il y aurait un moyen de se sortir de cette dette qui ne finira jamais et qu’elle ne réussira jamais à rembourser. J’aimerais tirer ça au clair avec elle une fois pour toutes.

Réponse :

Il est difficile d’apporter une réponse adéquate sans bien connaître votre dossier.
S’il s’agit d’une dette pour fausse déclaration, comme par exemple pour obtenir indûment de l’aide sociale, ce n’est pas libérable par faillite.
La seule solution serait de prendre entente avec le créancier.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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