Le syndic responsable de la vente, le syndicat de la bâtisse ou le syndicat du regroupement de bâtisses?
Si le syndic est incapable de vendre et qu’il finit par abandonner la propriété au créancier hypothécaire, je ne crois pas qu’on puisse lui charger les frais mensuels.
Votre conclusion me semble appropriée. Comme il s’agit d’une question légale, vous devriez consulter un avocat.
Votre conclusion me semble appropriée. Comme il s’agit d’une question légale, vous devriez consulter un avocat.
Questions reliées
- Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite?
- Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer avec lui si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic?
- Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier?
- Est-ce normal que ce soit aussi long?
- Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir une partie de ses chèques (pension Canada, RRQ)?