Revenu Québec peut saisir la pension de vieillesse et les rentes du Québec?
Revenu Québec ne peut saisir ces montants à la source, mais une fois déposés dans votre compte bancaire, ils pourraient faire l’objet d’une saisie.
Questions reliées
- Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite?
- Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer avec lui si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic?
- Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier?
- Est-ce normal que ce soit aussi long?
- Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir une partie de ses chèques (pension Canada, RRQ)?