Revenu Québec peut saisir la pension de vieillesse et les rentes du Québec?
Revenu Québec ne peut saisir ces montants à la source, mais une fois déposés dans votre compte bancaire, ils pourraient faire l’objet d’une saisie.
Questions reliées
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- Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier?
- Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir les biens d'une personne pour un compte impayé?
- Est-ce que des cotisations volontaires dans un fonds de pension pourraient être saisissables?