Quand on fait une faillite, et que l'on fait sa déclaration de revenu, est ce qu'on doit donner, s'il y a lieu, les retours d'impôts du fédéral et du provincial?
Les remboursements d'impôt fédéral de l'année dans laquelle vous faites faillite font partie de l'actif de la faillite.
Questions reliées
- Après une faillite, dois-je conserver mes pièces justificatives d’impôt et de TPS/TVQ pendant six ans?
- Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?
- Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont libérables dans une faillite?
- Est-ce que je devrais faire faillite? J'ai un bon emploi et une maison.
- Est-ce que je suis mieux de faire faire mon rapport d’impôt post-faillite par un professionnel ou est-ce que je peux le faire seul?