Les administrateurs d’une fiducie peuvent-ils être tenus responsables d’une dette fiscale de la fiducie?
Je ne suis pas un spécialiste en matière de fiducie. Mais si le principe est le même que pour une compagnie, tous les administrateurs sont responsables des dettes fiscales, même si peu impliqués.
Les dettes fiscales dont sont responsables les administrateurs sont les remises salariales, les taxes (TPS et TVQ), mais pas l'impôt sur le revenu.
N'hésitez pas à consulter un avocat.
Les dettes fiscales dont sont responsables les administrateurs sont les remises salariales, les taxes (TPS et TVQ), mais pas l'impôt sur le revenu.
N'hésitez pas à consulter un avocat.
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