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Accueil › Questions fréquentes › Impôts et gouvernement J'aimerai savoir si on peut faire faire notre déclaration d'impôt par une connaissance ou s'il faut absolument passer par le syndic. Si vous êtes en faillite, deux déclarations sont requises pour l'année de votre faillite: une se terminant à la date de votre faillite; l'autre au 31 décembre. La répartition des revenus et des exemptions pour ces périodes doit être faite correctement. Si vos impôts sont faits par une autre personne que votre syndic, elle doit bien comprendre les conséquences d'une faillite sur vos déclarations. Questions reliées En tant que travailleur autonome, je produis un seul rapport d'impôt annuel, regroupant l'ensemble de mes revenus (je n'opère pas une compagnie, je suis seulement enregistré). Ma question: Après une faillite personnelle dans laquelle j'aurais inclus mes arrérages d'impôt et de TPS/TVQ, devrai-je conserver quand même les pièces justificatives ayant servi à produire mes déclarations de revenu des 6 années antérieures tel que requis par la loi ou si je pourrai me permettre de les jeter? Je pose la question car je suppose que tout ce qui précède la date de la faillite ne serait plus récupérable par le gouvernement, étant lui-même un de mes créanciers, et je ne sais pas si ils pourraient légalement réviser des années antérieures à la faillite et me demander des sommes dues si jamais c'était le cas? Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite? Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite? Est-ce que je suis mieux de faire faire mon rapport d’impôt post-faillite par un professionnel ou est-ce que je peux le faire seul? J’ai seulement un T4 et rien de particulier. J’aimerais seulement savoir ou est-ce que je doit prorater les information? J’ai eu des problèmes de consommation et de jeux. Je n’ai pas fait mes déclarations d’impôt depuis plusieurs années. J’ai récemment reçu un avis de cotisation de Revenu Canada qui me réclâme plusieurs milliers de dollars plus les intérêts et pénalités. Je suis sans un sou. Est-ce que ma seule option est la faillite?

Accueil › Questions fréquentes › Questions générales Des circonstances multiples ont fait que je suis présentement sur l’aide sociale. J’ai vu un syndic pour une faillite personnelle. Il me demande 100 dollars par mois pendant 17 mois, ce qui me laisse 70 dollars par semaine pour nourrir 3 personnes! C’est ma première faillite et c’est pour un montant de moins de 20 000 dollars. Peut-il y avoir une erreur? Il m’est impossible de verser un tel montant mensuellement. De plus, il me demande de verser un premier 100 dollars comptant à la signature, que je n’ai évidement pas. Que dois je faire? Ces conditions sont habituelles. Si vous ne pouvez les rencontrer, contactez d’autres syndics, mais auparavant, déterminez la somme mensuelle que vous seriez en mesure de payer. Questions reliées bonjour en 2008 jai fait une demande de faillite jai payé les 4 mois mais jai arrétée parce que javais perdu mon emploi maintenant mon syndic mappelle et me fait des menaces en me disant quil va mamener a la justice je voudrais tout recommencer avec un autre syndic puisque le montant que je devrais payer etait trop hautquest ce que je dois faire pour cama deuxieme question est ce que je vais devoir repayer pour les 9 mois ou juste les 5 mois qui me restentma troisieme question est ce que je pourrais un jour acheter une maison apres merci de maider J'ai déclaré faillite il y a quelques années. J'ai payé les quatre premiers mois mais j'ai dû arrêter les paiements parce que j'avais perdu mon emploi. Maintenant, mon syndic m'appelle et me fait des menaces, comme de me traîner en justice. Je voudrais tout recommencer avec un autre syndic car le montant que je devrais payer est trop haut. Que dois-je faire pour cela? Est-ce que je devrai repayer pour les neuf mois ou seulement les cinq mois qui me restaient? Bonjour, j'ai un prêt automobile de 20 000 dollars auprès du concessionnaire ainsi qu'un autre prêt de 8500 dollars à la Caisse Desjardins. Je voudrais savoir si je pourrait juste mettre ma voiture en faillite ou si il y a une alternative car je ne veux plus la payer. Je suis toutefois capable de rembourser mon autre prêt de 8500 dollars. Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier? Est-ce que tous les syndics chargent le même montant ou doit-on magasiner lorsqu'on fait faillite pour trouver le prix le plus avantageux pour nous? J’ai 73, je vis en résidence et mes revenus sont ma pension de retraite et le supplément de revenu garanti. Est-ce que mon créancier de carte de crédit peut saisir ma pension?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation J'ai l'intention de faire faillite. Est-ce que j'aurai quand même le droit de voyager, étant donné que mes enfants et ma femme vivent à l'étranger? Oui, bien sûr. La faillite n'empêche en rien les voyages à l'international. Questions reliées Bonjour,Un couple avec enfants dont la dette d'impôts s'accumule dangereusement (approximativement 70 000 dollars, impôts du mari). Peut-on seulement déclaré faillite à l'impôt? Est-ce que le mari peut déclarer faillite seul? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Et si le décès de celui qui laisse un héritage survient avant la faillite mais que le processus de faillite n'est pas enclenché? Est-ce saisissable? Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement? Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales? J’ai compensé mon ex-conjointe d’un montant de 25 000$ pour la maison et les meubles lors de notre séparation. À ce moment, elle n’avait aucune dette. Aujourd’hui après six mois, il ne lui reste plus d’argent. Elle a fait l’achat de deux véhicules, dont un pour lequel elle a emprunté 10 000 dollars. Elle n’a plus de revenus et doit payer un loyer de 700 dollars par mois ainsi que le prêt de son véhicule. Si elle continue à ce rythme, elle devra faire faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement? Non, sauf que votre mari devra déclarer sa nouvelle situation au syndic et son revenu familial, incluant le vôtre, pour la détermination de son engagement personnel, dont vous n’êtes nullement responsable. Questions reliées Bonjour,Un couple avec enfants dont la dette d'impôts s'accumule dangereusement (approximativement 70 000 dollars, impôts du mari). Peut-on seulement déclaré faillite à l'impôt? Est-ce que le mari peut déclarer faillite seul? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Et si le décès de celui qui laisse un héritage survient avant la faillite mais que le processus de faillite n'est pas enclenché? Est-ce saisissable? Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales? J’ai compensé mon ex-conjointe d’un montant de 25 000$ pour la maison et les meubles lors de notre séparation. À ce moment, elle n’avait aucune dette. Aujourd’hui après six mois, il ne lui reste plus d’argent. Elle a fait l’achat de deux véhicules, dont un pour lequel elle a emprunté 10 000 dollars. Elle n’a plus de revenus et doit payer un loyer de 700 dollars par mois ainsi que le prêt de son véhicule. Si elle continue à ce rythme, elle devra faire faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés? J'ai déclaré faillite dernièrement et j'aimerais savoir: est-ce qu'un héritage est saisissable par la faillite je ne suis pas encore libéré?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation Les frais mensuels pour une faillite sont-ils les mêmes pour tous ou cela dépend du revenu? De plus, si mon conjoint et moi désirons faire faillite tous les deux, devrons-nous payer deux fois la faillite ou une seule fois? Nous avons des dettes communes et du crédit personnel à chacun. Comment cela fonctionne-t-il dans ce cas? Le dépôt est calculé en fonction du revenu net de la famille. Il est probable que vous puissiez faire faillite ensemble. Questions reliées Bonjour,Un couple avec enfants dont la dette d'impôts s'accumule dangereusement (approximativement 70 000 dollars, impôts du mari). Peut-on seulement déclaré faillite à l'impôt? Est-ce que le mari peut déclarer faillite seul? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Et si le décès de celui qui laisse un héritage survient avant la faillite mais que le processus de faillite n'est pas enclenché? Est-ce saisissable? Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement? Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales? J’ai compensé mon ex-conjointe d’un montant de 25 000$ pour la maison et les meubles lors de notre séparation. À ce moment, elle n’avait aucune dette. Aujourd’hui après six mois, il ne lui reste plus d’argent. Elle a fait l’achat de deux véhicules, dont un pour lequel elle a emprunté 10 000 dollars. Elle n’a plus de revenus et doit payer un loyer de 700 dollars par mois ainsi que le prêt de son véhicule. Si elle continue à ce rythme, elle devra faire faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés?

Accueil › Questions fréquentes › Solutions aux dettes J'ai fait une proposition et elle est finie et satisfaite mais j'avais oublié de mettre un créancier qui était là avant le début de la proposition. Maintenant, il me réclame de l'argent. Vous êtes responsable du montant qu’il aurait reçu dans la proposition de consommateur, si cette réclamation avait été déclarée au syndic. Questions reliées À la clôture d'une proposition de consommateur, arrangement proposé par un tiers (organisme spécialisé) à mes créanciers, j'ai pensé qu'une "quittance" de chacun des créanciers serait une bonne chose à obtenir et à garder. Même si les dettes n'étaient pas très élevées (des montants autour de 3 à 5000 dollars), est-ce que je peux envoyer ces quittances aux maisons de vérification de crédit qui quelquefois tardent à mettre à jour les dossiers? De plus, est-il de mise d'envoyer chaque quittance à l'organisme qui m'a aidée, pour avoir ainsi une double protection? Bonjour, j’ai environ 70000$ de dettes non-garanties que j’ai de la difficulté à rembourser. Si je fait une proposition, est-ce que je peux conserver mon CELI dans lequel j’ai environ 6000$ comme fond d'urgence? Bonjour, si ma situation financière change et que je me retrouve avec un revenu excédentaire, les conséquences sont-elles les mêmes avec une proposition du consommateur versus une faillite? Dans une proposition au consommateur, dois-je inclure toutes mes dettes ou je peux le faire seulement pour celles qui me causent un préjudice financier? Depuis quelques années, le gouvernement provincial fait une saisie de mon salaire. Après tout ce temps, j'arrive à la fin. Par contre, je suis endetté auprès d'amis et de parents. Je dois aussi à Hydro-Québec, Mastercard et maintenant le gouvernement fédéral me réclame plus de 4000 dollars, ce qui entraînera une autre saisie de salaire. Je suis endetté et je n'ai pu payer mon loyer ce mois-ci. Est-ce que je peux ajouter mon loyer impayé sur ma proposition de consommateur vu que mon propriétaire est allé à la Régie du logement et que maintenant le prochain mois arrive et je ne pourrai pas plus le payer?

Accueil › Questions fréquentes › Dettes et crédit J'ai fait faillite il y a quelques années. J'ai tenté d'obtenir une carte de crédit Visa l'année dernière et on me l'a refusée. Quelques mois plus tard, on a accepté ma demande et on m'a offert une Visa avec 500 dollars de limite de crédit. Est-ce que ma faillite est donc effacée de mon dossier? Je veux m'acheter une voiture neuve et je voudrais en être certaine avant de faire la demande. Habituellement, l'information sur votre faillite demeure sept ans dans votre dossier de crédit. Questions reliées Bonjour J'avais fait une proposition de consommateur il y a plus de 2 ans et demi. Dans le dossier de trans union la proposition est identifiée comme "Faillite (Proposal)" Qu'est-ce que ça veut dire? Bonjour, En janvier j’ai reçu un avis par le biais d’un bureau d’avocats me demandant de payer 2600$ à une banque pour une carte de crédit impayée (solde 3382$). J’ai effectué le paiement, reçu ma lettre de quittance et la carte à été fermée. Qu’advient-il du solde de 782$ restant? Est-ce que je dois le rembourser ou est-ce que la proposition de 2600$ faite par la banque que j’ai acceptée clôt le dossier à jamais? Ça fait presque 6 ans que je paye ma carte de crédit. J'ai l'impression que ça ne finit pas, il reste encore 6800 dollars. Par ailleurs, j'ai un prêt étudiant de 14000 dollars que je n'ai pas remboursé depuis 10 ans. Je réside présentement a' Ottawa. Est-ce que ça vaut la peine de déclarer faillite ? Est-ce que le prêt étudiant s'efface après un certain nombre d'années? Comment réussir à louer un logement après une faillite puisque les propriétaires exigent une enquête de crédit? Est-ce que le fait d’avoir une voiture neuve avant la faillite et d’avoir à continuer mes paiements durant 4 années après ma libération (car j’ai pu la garder) va avoir un effet positif sur ma cote de crédit, ou puisqu’elle a été achetée avant la faillite elle aura une note chez Equifax/Transunion marquée »faillite » ou… autre?

Accueil › Questions fréquentes › Questions générales Mon conjoint de fait a fait faillite il y a plusieurs années, mais ne l'a jamais payée et ne s'est pas occupé de sa libération. Lors de sa faillite, il devait beaucoup d'argent, surtout à l'impôt. Aujourd'hui, nous avons reçu une lettre disant qu'il n'est pas libéré doit payer les sommes dues sinon ils sera saisi. Que devons-nous faire? Est-ce que nous devons voir un autre syndic pour refaire faillite ou bien rappeler l'ancien? Vous devrez rappeler votre syndic et vous entendre avec lui pour qu'il obtienne votre libération. Questions reliées bonjour en 2008 jai fait une demande de faillite jai payé les 4 mois mais jai arrétée parce que javais perdu mon emploi maintenant mon syndic mappelle et me fait des menaces en me disant quil va mamener a la justice je voudrais tout recommencer avec un autre syndic puisque le montant que je devrais payer etait trop hautquest ce que je dois faire pour cama deuxieme question est ce que je vais devoir repayer pour les 9 mois ou juste les 5 mois qui me restentma troisieme question est ce que je pourrais un jour acheter une maison apres merci de maider J'ai déclaré faillite il y a quelques années. J'ai payé les quatre premiers mois mais j'ai dû arrêter les paiements parce que j'avais perdu mon emploi. Maintenant, mon syndic m'appelle et me fait des menaces, comme de me traîner en justice. Je voudrais tout recommencer avec un autre syndic car le montant que je devrais payer est trop haut. Que dois-je faire pour cela? Est-ce que je devrai repayer pour les neuf mois ou seulement les cinq mois qui me restaient? Bonjour, j'ai un prêt automobile de 20 000 dollars auprès du concessionnaire ainsi qu'un autre prêt de 8500 dollars à la Caisse Desjardins. Je voudrais savoir si je pourrait juste mettre ma voiture en faillite ou si il y a une alternative car je ne veux plus la payer. Je suis toutefois capable de rembourser mon autre prêt de 8500 dollars. Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier? Des circonstances multiples ont fait que je suis présentement sur l’aide sociale. J’ai vu un syndic pour une faillite personnelle. Il me demande 100 dollars par mois pendant 17 mois, ce qui me laisse 70 dollars par semaine pour nourrir 3 personnes! C’est ma première faillite et c’est pour un montant de moins de 20 000 dollars. Peut-il y avoir une erreur? Il m’est impossible de verser un tel montant mensuellement. De plus, il me demande de verser un premier 100 dollars comptant à la signature, que je n’ai évidement pas. Que dois je faire? Est-ce que tous les syndics chargent le même montant ou doit-on magasiner lorsqu'on fait faillite pour trouver le prix le plus avantageux pour nous?

Accueil › Questions fréquentes › Solutions aux dettes J’ai fini de payer ma proposition de consommateur récemment. Je dois remettre mon auto de location cette semaine. J’ai une lettre qui dit que j’ai fini de payer. Ma voiture n’a jamais fait partie de ma proposition et j’ai toujours fait mes paiements sur cinq ans. Est-ce que l’on peut me refuser pour une autre location? On peut toujours vous refuser, mais effectuez quand même la démarche. Habituellement, les personnes retrouvent accès au crédit après 2 ou 3 ans de la fin de leur proposition, si les revenus sont au rendez-vous bien sûr. Le paiement de votre location antérieure est sûrement un élément positif à votre dossier. Questions reliées À la clôture d'une proposition de consommateur, arrangement proposé par un tiers (organisme spécialisé) à mes créanciers, j'ai pensé qu'une "quittance" de chacun des créanciers serait une bonne chose à obtenir et à garder. Même si les dettes n'étaient pas très élevées (des montants autour de 3 à 5000 dollars), est-ce que je peux envoyer ces quittances aux maisons de vérification de crédit qui quelquefois tardent à mettre à jour les dossiers? De plus, est-il de mise d'envoyer chaque quittance à l'organisme qui m'a aidée, pour avoir ainsi une double protection? Bonjour, j’ai environ 70000$ de dettes non-garanties que j’ai de la difficulté à rembourser. Si je fait une proposition, est-ce que je peux conserver mon CELI dans lequel j’ai environ 6000$ comme fond d'urgence? Bonjour, si ma situation financière change et que je me retrouve avec un revenu excédentaire, les conséquences sont-elles les mêmes avec une proposition du consommateur versus une faillite? Dans une proposition au consommateur, dois-je inclure toutes mes dettes ou je peux le faire seulement pour celles qui me causent un préjudice financier? Depuis quelques années, le gouvernement provincial fait une saisie de mon salaire. Après tout ce temps, j'arrive à la fin. Par contre, je suis endetté auprès d'amis et de parents. Je dois aussi à Hydro-Québec, Mastercard et maintenant le gouvernement fédéral me réclame plus de 4000 dollars, ce qui entraînera une autre saisie de salaire. Je suis endetté et je n'ai pu payer mon loyer ce mois-ci. Est-ce que je peux ajouter mon loyer impayé sur ma proposition de consommateur vu que mon propriétaire est allé à la Régie du logement et que maintenant le prochain mois arrive et je ne pourrai pas plus le payer?

Accueil › Questions fréquentes › Solutions aux dettes Quel est l'avantage de faire faillite par rapport à une proposition de consommateur? Est-ce que ça dépend du montant de la dette? Ou du type de dette? Le choix entre une faillite et une proposition de consommateur dépend de plusieurs facteurs: votre budget en premier lieu, les biens que vous possédez, votre âge et votre situation familiale. La faillite est d'une durée habituellement plus courte qu'une proposition de consommateur. par contre, une deuxième ou troisième faillite comporte plus d'inconvénients. À discuter avec un syndic sur évaluation de votre situation. Questions reliées À la clôture d'une proposition de consommateur, arrangement proposé par un tiers (organisme spécialisé) à mes créanciers, j'ai pensé qu'une "quittance" de chacun des créanciers serait une bonne chose à obtenir et à garder. Même si les dettes n'étaient pas très élevées (des montants autour de 3 à 5000 dollars), est-ce que je peux envoyer ces quittances aux maisons de vérification de crédit qui quelquefois tardent à mettre à jour les dossiers? De plus, est-il de mise d'envoyer chaque quittance à l'organisme qui m'a aidée, pour avoir ainsi une double protection? Bonjour, j’ai environ 70000$ de dettes non-garanties que j’ai de la difficulté à rembourser. Si je fait une proposition, est-ce que je peux conserver mon CELI dans lequel j’ai environ 6000$ comme fond d'urgence? Bonjour, si ma situation financière change et que je me retrouve avec un revenu excédentaire, les conséquences sont-elles les mêmes avec une proposition du consommateur versus une faillite? Dans une proposition au consommateur, dois-je inclure toutes mes dettes ou je peux le faire seulement pour celles qui me causent un préjudice financier? Depuis quelques années, le gouvernement provincial fait une saisie de mon salaire. Après tout ce temps, j'arrive à la fin. Par contre, je suis endetté auprès d'amis et de parents. Je dois aussi à Hydro-Québec, Mastercard et maintenant le gouvernement fédéral me réclame plus de 4000 dollars, ce qui entraînera une autre saisie de salaire. Je suis endetté et je n'ai pu payer mon loyer ce mois-ci. Est-ce que je peux ajouter mon loyer impayé sur ma proposition de consommateur vu que mon propriétaire est allé à la Régie du logement et que maintenant le prochain mois arrive et je ne pourrai pas plus le payer?

Accueil › Questions fréquentes › Entreprise et travail J'ai déclaré faillite il y a cinq mois et j'ai changé de travail. Est-ce que je dois mettre mon syndic au courant ou ça n'a pas d'importance? Vous devez en informer votre syndic; ça fait partie de vos devoirs. Questions reliées Après combien de temps après avoir déclarer faillite personnelle je peut m'incorporer ? Après une proposition d'entente acceptée, est-ce que je serai en mesure de continuer d'opérer ma compagnie incorporée en événementiel sans tracas? J'ai contracté un prêt de 40 000$ du gouvernement en espérant que tout revienne à la normale. Par contre, je serai vraisemblablement incapable de le rembourser d'ici le 1er janvier 2222. Bonjour, Je suis en faillite depuis le mois dernier. J’avais un salaire excédentaire, donc je payais 344$ par mois. J'ai toutefois perdu mon emploi récemment pour une durée indéterminée. J’ai contacté mon syndic et ma mensualité a été abaissée à 225$. Est-ce normal que je paie encore de l’excédent même si mes revenus ont presque été coupés de moitié? Est-ce qu'un employé a l'obligation de dire à son employeur qu'il fait faillite et l'employeur peut-il inclure une telle clause lors de l'embauche d'un employé? Est-ce que je peux faire faillite si je travaille?