Proposition concordataire
Comment sauver une entreprise en difficulté?
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, il existe souvent des solutions pour éviter la faillite. En intervenant rapidement, il est possible de protéger les opérations, préserver les emplois et retrouver une stabilité financière durable.
La proposition concordataire permet à une entreprise insolvable de conclure une entente avec ses créanciers afin de réduire la pression financière et réorganiser ses dettes. Encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, cette solution offre l’opportunité de poursuivre les activités de l’entreprise tout en mettant en place un plan réaliste de redressement.
Qu est-ce qu une proposition concordataire
Ces mécanismes prévoient qu’une compagnie, par l’intermédiaire d’un syndic autorisé en insolvabilité, puisse déposer une proposition (« une offre »), aux créanciers de la compagnie, leur demandant d’accepter moins que les montants dus afin que la compagnie puisse survivre.
Le syndic travaille en collaboration avec les dirigeants de la compagnie pour rédiger une proposition qui présente la meilleure alternative à la fois pour les créanciers et pour celle-ci. Habituellement, les créanciers devront perdre une partie des montants qui leurs sont dus, la compagnie offrant de payer un certain pourcentage de ses dettes (exemple 25%) sur une période calculée selon la capacité financière de la compagnie.
Comment ça marche concrètement?
La proposition concordataire est le seul mécanisme qui permette de régler des dettes fiscales à moins de 100%, et oui, les gouvernements acceptent de tels règlements.
Le dépôt d’une proposition arrête toutes les procédures légales prises ou envisagées par les créanciers.
Le dépôt d’une proposition donne à la compagnie une certaine marge de manœuvre lui permettant de discuter avec les créanciers, d’expliquer sa situation financière et de demander leur appui en vue de la proposition.
Le dépôt d’une proposition protège également les administrateurs de la compagnie des responsabilités légales.
Avantages principaux
1. Réduction importante des dettes
2. Conservation de vos biens
3. Arrêt des intérêts
4. Protection contre les créanciers
5. Paiements mensuels simplifiés