Les frais mensuels pour une faillite sont-ils les mêmes pour tous ou cela dépend du revenu? De plus, si mon conjoint et moi désirons faire faillite tous les deux, devrons-nous payer deux fois la faillite ou une seule fois? Nous avons des dettes communes et du crédit personnel à chacun. Comment cela fonctionne-t-il dans ce cas?
Le dépôt est calculé en fonction du revenu net de la famille.
Il est probable que vous puissiez faire faillite ensemble.
Il est probable que vous puissiez faire faillite ensemble.
Questions reliées
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- Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Et si le décès de celui qui laisse un héritage survient avant la faillite mais que le processus de faillite n'est pas enclenché? Est-ce saisissable?
- Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement?
- Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales?
- J’ai compensé mon ex-conjointe d’un montant de 25 000$ pour la maison et les meubles lors de notre séparation. À ce moment, elle n’avait aucune dette. Aujourd’hui après six mois, il ne lui reste plus d’argent. Elle a fait l’achat de deux véhicules, dont un pour lequel elle a emprunté 10 000 dollars. Elle n’a plus de revenus et doit payer un loyer de 700 dollars par mois ainsi que le prêt de son véhicule. Si elle continue à ce rythme, elle devra faire faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés?
