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Accueil › Questions fréquentes › Maison et logement Si je dois déclarer faillite en juillet prochain lorsqu'il sera temps de renouveler mon bail, est-ce que mon propriétaire peut refuser de me signer même si j'ai toujours payé? Si vous ne devez rien à votre propriétaire, vous n’avez pas à l’informer de votre faillite. La faillite n’est pas un motif pour refuser le renouvellement d’un bail. Questions reliées Après une faillite, puis-je louer un logement et obtenir des prêts et bourses? Combien de temps dure une faillite et peut-on acheter une maison ensuite? Dois-je rester avec mes dettes et continuer de vivre étouffé ou si je peux me libérer de mes dettes en faisant faillite tout en conservant la maison? Donc, quelles seraient les conséquences si je "remettais les clés" de ma première maison sur mon bureau de crédit? Est-ce possible de refinancer ma maison pour pouvoir me débarrasser de mes deux prêts auto, payer les retards envers mon syndic, ainsi que faire des rénovations?

Accueil › Questions fréquentes › Prêt étudiant Mes questions sont les suivantes (advenant une faillite): Je crois que je devrai continuer de rembourser mon prêt étudiant malgré la faillite, est-ce exact? À vos questions: 1- Le remboursement du prêt étudiant cesse avec votre faillite ou proposition; il reprendra après votre libération; vous discuterez alors avec le Ministère de l’Éducation; la Banque n’y sera plus; Questions reliées Comment faire pour déclarer sa faillite afin de se libérer d'un prêt étudiant de 10 ans? Est-ce qu'une police d'assurance-vie (valeur de rachat), avec bénéficiaires irrévocables (désignés depuis plusieurs années), est saisissable dans le cas d'une faillite personnelle? Est-ce que je peux continuer à être au études, et avoir un prêt du gouvernement si je fait une entente de paiement? Est-ce que je peux refaire une demande de prêts et bourses? J'ai fait faillite. Je désire retourner à l'école et j 'aurai besoin de prêts et bourses. Ma faillite me causera-t-elle des problèmes à l'obtenir?

Accueil › Questions fréquentes › Recouvrement et saisies Une banque peut-elle saisir un compte contenant uniquement des sommes provenant de prêts et bourses d’études? Je n'ai pas entendu parler d'une insaisissabilité des sommes provenant d'un prêt étudiant. De toute façon, une fois les sommes déposées dans votre compte de banque, elles ne sont plus nécessairement identifiables comme provenant d'un prêt étudiant. Elles peuvent donc faire l'objet d'une saisie. Questions reliées Des créanciers peuvent-ils saisir une résidence détenue avec un conjoint sans problème financier? Est-ce que je devrais faire une faillite personnelle si un créancier m'appelle constamment? Est-ce que je serai obligée de payer le prêt auto de mon conjoint dont je suis caution? Est-ce que je vais pouvoir garder la voiture ou elle va être réclamée par la banque? Est-ce que le fait de faire faillite empêchera que mon salaire et mon compte en banque soient saisis par le gouvernement?

Depuis 1962, Tremblay & Cie accompagne les particuliers et les entreprises vers des solutions adaptées à leurs difficultés financières. Consultation gratuite et confidentielle. À propos de Tremblay & Cie Lorsqu’on a besoin d’aide parce que le fardeau des dettes devient trop lourd, c’est important de compter sur des professionnels disponibles et faciles à joindre . C’est le service que nous offrons. Lisez les évaluations de nos clients, et vous comprendrez que ce ne sont pas de vagues promesses, mais un engagement réel que nous maintiendrons tout au long du règlement de votre dossier. Trop souvent, certaines firmes administreront votre dossier à partir d’un centre administratif, vers lequel vous serez dirigé après la signature pour toutes les questions qui ne manqueront pas de se soulever. La signature n’est qu’une étape, et avec nous, vous continuerez d’avoir facilement accès à la personne que vous avez rencontrée au départ, dans la ville même où vous avez déposé votre dossier. En affaires depuis 1962, nos valeurs sont intégrité, transparence et service pour tous nos clients. Mais ne croyez pas seulement ce que vous lisez. Déplacez-vous et venez nous rencontrer pour discuter de votre situation en toute confiance. Vous comprendrez notre engagement à prendre votre situation à cœur et à la régler. Au plaisir de vous servir. Fabien Tremblay À PROPOS ACCUEIL / À PROPOS /

Accueil › Questions fréquentes › Maison et logement Pouvons-nous déménager avant la faillite (questions de 1 mois ou 2 tout au plus) ou le mieux serait de faire faillite et trouver du logement par la suite? La date de votre déménagement par rapport à votre faillite n’a pas d’importance. Les dettes avant la faillite, dont le loyer, en font partie, que vous demeuriez ou non dans votre logement actuel. Évidemment, les relations avec votre locateur risquent d'être affectés. Questions reliées Après une faillite, puis-je louer un logement et obtenir des prêts et bourses? Combien de temps dure une faillite et peut-on acheter une maison ensuite? Dois-je rester avec mes dettes et continuer de vivre étouffé ou si je peux me libérer de mes dettes en faisant faillite tout en conservant la maison? Donc, quelles seraient les conséquences si je "remettais les clés" de ma première maison sur mon bureau de crédit? Est-ce possible de refinancer ma maison pour pouvoir me débarrasser de mes deux prêts auto, payer les retards envers mon syndic, ainsi que faire des rénovations?

Accueil › Questions fréquentes › Impôts et gouvernement Les dettes au gouvernement (déductions à la source, impôts, TPS-TVQ non payés) sont-elles incluses dans une faillite, ou doit-on les assumer à vie? Toutes ces dettes sont libérables. Questions reliées Après une faillite, dois-je conserver mes pièces justificatives d’impôt et de TPS/TVQ pendant six ans? Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite? Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont libérables dans une faillite? Est-ce que je devrais faire faillite? J'ai un bon emploi et une maison. Est-ce que je suis mieux de faire faire mon rapport d’impôt post-faillite par un professionnel ou est-ce que je peux le faire seul?

Accueil › Questions fréquentes › Dettes et crédit Quelles en seront les conséquences si je ne respecte pas les termes d'une marge hypothécaire? Si vous ne respectez pas les termes de votre marge, le prêteur va entreprendre des procédures contre vous, possiblement rechercher aussi la vente en justice de votre résidence. Votre crédit sera bien sûr affecté négativement. Questions reliées Après une faillite, puis-je conserver mon compte de banque actuel? Est-ce dangereux pour mon emploi? Puis-je faire libérer ma conjointe d'un compte conjoint de carte de crédit avant de déclarer faillite? Cependant, je me demandais si il était possible que je fasse une demande de carte de crédit supplémentaire pour mon conjoint sur mon compte de carte de crédit et vice versa? Comment faire corriger mon dossier de crédit si une proposition suivie d’une faillite apparaît comme deux faillites? Comment réussir à louer un logement après une faillite puisque les propriétaires exigent une enquête de crédit? Continuer à payer une voiture après une faillite aide-t-il à rétablir ma cote de crédit?

Accueil › Questions fréquentes › Entreprise et travail J'ai une carte cadeau de $150 d'un restaurant qui a déclaré faillite l'an dernier. Comment récupérer ce montant? Malheureusement, il n’y rien à faire, sauf produire une réclamation dans la faillite, ce qui risque de ne rien vous donner de toute façon. Questions reliées Après une faillite personnelle, un administrateur 'une compagnie reste-t-il responsable des retenues à la source de sa compagnie? Après une faillite, dois-je changer mes numéros de TPS et TVQ pour mon entreprise? Après une proposition acceptée, est-ce que je serai en mesure de continuer d'opérer ma compagnie incorporée en événementiel sans tracas? Comment faire pour un travailleur autonome en cas de faillite pour obtenir des numéros de taxes? Comment payer les frais d’un syndic si je dois faire faillite sans avoir d’argent?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation Une hausse de revenu de 200 $ par semaine peut-elle augmenter les paiements et la durée d’une faillite? Si vous avez déjà un revenu excédentaire, la durée ne changera pas, mais le montant du dépôt mensuel, oui. Questions reliées Après une séparation pendant une faillite, faut-il encore déclarer le revenu de l’ex-conjoint? Comment la faillite personnelle de mon père peut-elle toucher la compagnie où nous sommes tous deux actionnaires? Comment préparer ma demande de libération si le syndic calcule le revenu de mon mari dans mes revenus excédentaires, mais qu'en réalité, ce dernier ne les partage pas du tout avec moi? Comment retirer mon nom d’un prêt conjoint après une séparation? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite durant ou avant la faillite?

Accueil › Questions fréquentes › Questions générales Le syndic d'un failli est-il responsable des frais mensuels de condo, s'il se désiste de la propriété? Si le syndic est incapable de vendre et qu’il finit par abandonner la propriété au créancier hypothécaire, non. Questions reliées Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite? Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer un syndic si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic? Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier? Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir les biens d'une personne pour un compte impayé? Est-ce que des cotisations volontaires dans un fonds de pension pourraient être saisissables?

Accueil › Questions fréquentes › Maison et logement Une grosse somme donnée à mon père avant ma faillite peut-elle lui causer des problèmes? Votre père devra probablement rembourser ce montant. C'est un sujet à discuter avec votre syndic. Questions reliées Après une faillite, puis-je louer un logement et obtenir des prêts et bourses? Combien de temps dure une faillite et peut-on acheter une maison ensuite? Dois-je rester avec mes dettes et continuer de vivre étouffé ou si je peux me libérer de mes dettes en faisant faillite tout en conservant la maison? Donc, quelles seraient les conséquences si je "remettais les clés" de ma première maison sur mon bureau de crédit? Est-ce possible de refinancer ma maison pour pouvoir me débarrasser de mes deux prêts auto, payer les retards envers mon syndic, ainsi que faire des rénovations?

Accueil › Questions fréquentes › Dettes et crédit Après une faillite, puis-je conserver mon compte de banque actuel? Est-ce dangereux pour mon emploi? Puis-je faire libérer ma conjointe d'un compte conjoint de carte de crédit avant de déclarer faillite? La faillite ne vous empêche pas de conserver votre compte de banque, cependant si vous devez des sommes à cette même institution financière, il y a possibilité d'une compensation entre les montants se trouvant dans votre compte et les prêts dus, au moment de la faillite. La faillite n'a habituellement aucun effet négatif sur l'emploi, sauf si vous êtes membre d'un ordre professionnel auquel cas il faut référer aux règles régissant cette profession, ou si votre emploi est relié au monde financier, auquel cas vous devrez en discuter avec votre employeur. Quant à la possibilité de faire libérer votre conjoint de sa responsabilité sur la carte de crédit, je doute que vos démarches réussissent. De plus la libération pourrait ne valoir que pour le futur, non pour les dettes existantes. Questions reliées Cependant, je me demandais si il était possible que je fasse une demande de carte de crédit supplémentaire pour mon conjoint sur mon compte de carte de crédit et vice versa? Comment faire corriger mon dossier de crédit si une proposition suivie d’une faillite apparaît comme deux faillites? Comment réussir à louer un logement après une faillite puisque les propriétaires exigent une enquête de crédit? Continuer à payer une voiture après une faillite aide-t-il à rétablir ma cote de crédit? D'après vous, après ma libération, est-ce que je devrais essayer de faire un prêt avec ma banque ou avec un concessionnaire?