Les dettes au gouvernement (déductions à la source, impôts, TPS-TVQ non payés) sont-elles incluses dans une faillite, ou doit-on les assumer à vie?
Toutes ces dettes sont libérables.
Questions reliées
- Après une faillite, dois-je conserver mes pièces justificatives d’impôt et de TPS/TVQ pendant six ans?
- Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?
- Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?
- Est-ce que je devrais faire faillite?
- Est-ce que je suis mieux de faire faire mon rapport d’impôt post-faillite par un professionnel ou est-ce que je peux le faire seul?