Si je déclare une faillite personnelle et que mes enfants on des REEE, est-ce qu'ils vont automatiquement les perdre?
Si les REEE sont à votre nom, oui.
Les enfants ne sont pas propriétaires des REEE, ce sont les parents qui le sont.
Les enfants ne sont pas propriétaires des REEE, ce sont les parents qui le sont.
Questions reliées
- Après une séparation pendant une faillite, faut-il encore déclarer le revenu de l’ex-conjoint?
- Comment la faillite personnelle de mon père peut-elle toucher la compagnie où nous sommes tous deux actionnaires?
- Comment préparer ma demande de libération si le syndic calcule le revenu de mon mari dans mes revenus excédentaires, mais qu'en réalité, ce dernier ne les partage pas du tout avec moi?
- Comment retirer mon nom d’un prêt conjoint après une séparation?
- Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite durant ou avant la faillite?
