Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite durant ou avant la faillite?
La réponse est oui aux deux questions, mais la nature des biens légués et les caractéristiques de la clause d’insaisissabilité doivent être prises en considération pour une analyse complète de la situation.
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