Un individu en faillite personnelle peut-il conserver les gains au casino et a la loterie?
Tout bien acquis par une personne durant sa faillite doit être remis au syndic, sauf s’il est nécessaire pour assurer une subsistance appropriée.
Oui les gains de loterie doivent être remis au syndic pour le bénéfice des créanciers.
Oui les gains de loterie doivent être remis au syndic pour le bénéfice des créanciers.
Questions reliées
- Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite?
- Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer avec lui si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic?
- Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier?
- Est-ce normal que ce soit aussi long?
- Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir une partie de ses chèques (pension Canada, RRQ)?