À combien s’élèvent les frais du syndic pour une faillite?
Le syndic, dans une faillite sommaire, est payé en fonction de la réalisation faite dans le dossier, donc souvent à même les dépôts du débiteur, lesquels sont établis par le Surintendant des faillites, selon le revenu de la personne et ses charges familiales.
En matière commerciale, le syndic est habituellement payé à partir d'un taux horaire variant selon l'expérience et la complexité du dossier.
En matière commerciale, le syndic est habituellement payé à partir d'un taux horaire variant selon l'expérience et la complexité du dossier.
Questions reliées
- Est-ce que mon créancier pourrait s'opposer à ma faillite?
- Est-ce vrai qu’un failli ne peut pas siéger sur un conseil d’administration?
- J'ai une dette envers Emploi-Québec pour un trop payé. Est-ce qu'une faillite personnelle me libère de cette dette? Il s'agit de prestations d'aide sociale payées en trop.
- J'ai une hypothèque avec mon conjoint ainsi qu'une marge de crédit. Nous avons aussi deux voitures et une moto qui sont entièrement payées. Nous n'arrivons plus à boucler les fins de mois. Que faire?
- Je veux faire une faillite personnelle et je me demande dans combien de temps je serai libéré après s'il n'y a pas d'opposition des créanciers?
