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Accueil › Questions fréquentes › Prêt étudiant J'ai fait faillite. Je désire retourner à l'école et j 'aurai besoin de prêts et bourses. Ma faillite me causera-t-elle des problèmes à l'obtenir? Selon mon expérience, votre éligibilité à un prêt étudiant n’est pas affecté par la faillite. Vous devriez vous en assurer auprès du Ministère. Questions reliées Comment faire pour déclarer sa faillite afin de se libérer d'un prêt étudiant de 10 ans? Est-ce qu'une police d'assurance-vie (valeur de rachat), avec bénéficiaires irrévocables (désignés depuis plusieurs années), est saisissable dans le cas d'une faillite personnelle? Est-ce que je peux continuer à être au études, et avoir un prêt du gouvernement si je fait une entente de paiement? Est-ce que je peux refaire une demande de prêts et bourses? J'attends un héritage. Le montant que je vais recevoir va-t-il être amputé de ma dette d'étude?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation Si je fais faillite ou une proposition, la banque peut-elle réclamer ma marge étudiante à mon père endosseur? La banque peut demander le remboursement immédiat, mais va habituellement accepter une entente avec la caution, surtout si votre père est déjà client à cette banque. Questions reliées Après une séparation pendant une faillite, faut-il encore déclarer le revenu de l’ex-conjoint? Comment la faillite personnelle de mon père peut-elle toucher la compagnie où nous sommes tous deux actionnaires? Comment préparer ma demande de libération si le syndic calcule le revenu de mon mari dans mes revenus excédentaires, mais qu'en réalité, ce dernier ne les partage pas du tout avec moi? Comment retirer mon nom d’un prêt conjoint après une séparation? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite durant ou avant la faillite?

Accueil › Questions fréquentes › Questions générales Si je n’ai aucun revenu ni biens importants, combien dois-je payer pour faire faillite? La faillite est clairement votre solution. Vous n'aurez qu'à payer les frais du syndic, soit environ $1800, échelonnés sur une période suffisante pour vous permettre de les rencontrer. Questions reliées Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite? Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer un syndic si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic? Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier? Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir les biens d'une personne pour un compte impayé? Est-ce que des cotisations volontaires dans un fonds de pension pourraient être saisissables?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation J’ai fait faillite il y a 4 mois et je désire me marier dans quelques semaines. Est-ce que cela aura des conséquences sur le montant à verser au syndic? Votre syndic doit tenir compte de votre revenu familial, marié ou pas: ce qui compte, ce sont les personnes vivant sous le même toit. Questions reliées Après une séparation pendant une faillite, faut-il encore déclarer le revenu de l’ex-conjoint? Comment la faillite personnelle de mon père peut-elle toucher la compagnie où nous sommes tous deux actionnaires? Comment préparer ma demande de libération si le syndic calcule le revenu de mon mari dans mes revenus excédentaires, mais qu'en réalité, ce dernier ne les partage pas du tout avec moi? Comment retirer mon nom d’un prêt conjoint après une séparation? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite durant ou avant la faillite?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation J'ai acheté des biens d'une personne qui ensuite déclaré faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés? Si le montant payé par vous représente la valeur des biens qu’elle vous a cédés, non. L’utilisation postérieure qu’elle fait de cette somme n’est pas votre responsabilité. Questions reliées Après une séparation pendant une faillite, faut-il encore déclarer le revenu de l’ex-conjoint? Comment la faillite personnelle de mon père peut-elle toucher la compagnie où nous sommes tous deux actionnaires? Comment préparer ma demande de libération si le syndic calcule le revenu de mon mari dans mes revenus excédentaires, mais qu'en réalité, ce dernier ne les partage pas du tout avec moi? Comment retirer mon nom d’un prêt conjoint après une séparation? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite durant ou avant la faillite?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation Si je fais une faillite, à combien s'élèveront environ les paiements si mon revenu est de 700.00$ par mois? Entre $100 et $200 par mois. Questions reliées Après une séparation pendant une faillite, faut-il encore déclarer le revenu de l’ex-conjoint? Comment la faillite personnelle de mon père peut-elle toucher la compagnie où nous sommes tous deux actionnaires? Comment préparer ma demande de libération si le syndic calcule le revenu de mon mari dans mes revenus excédentaires, mais qu'en réalité, ce dernier ne les partage pas du tout avec moi? Comment retirer mon nom d’un prêt conjoint après une séparation? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite durant ou avant la faillite?

Accueil › Questions fréquentes › Questions générales Quel montant minimum peut-on garder dans son compte bancaire pour payer les frais courants lors du dépôt de la faillite (loyer, épicerie, etc.) sans se le faire saisir? Normalement vous pouvez conserver ce qui est nécessaire pour rencontrer vos besoins pour 1 mois. Si le compte Hydro est à votre nom, votre proprio n'en est pas responsable. Questions reliées Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite? Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer un syndic si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic? Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier? Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir les biens d'une personne pour un compte impayé? Est-ce que des cotisations volontaires dans un fonds de pension pourraient être saisissables?

Accueil › Questions fréquentes › Recouvrement et saisies Si je ne suis pas encore libéré de ma faillite, est-ce que la banque peut fermer mon compte chèque? Et est ce que elle peut bloquer ma paie qui est déposée dans mon compte? Non. Cela peut arriver temporairement, mais l'intervention de votre syndic rectifiera le tout. Questions reliées Des créanciers peuvent-ils saisir une résidence détenue avec un conjoint sans problème financier? Est-ce que je devrais faire une faillite personnelle si un créancier m'appelle constamment? Est-ce que je serai obligée de payer le prêt auto de mon conjoint dont je suis caution? Est-ce que je vais pouvoir garder la voiture ou elle va être réclamée par la banque? Est-ce que le fait de faire faillite empêchera que mon salaire et mon compte en banque soient saisis par le gouvernement?

Accueil › Questions fréquentes › Questions générales Est-ce que tous les syndics chargent le même montant ou doit-on magasiner lorsqu'on fait faillite pour trouver le prix le plus avantageux pour nous? Votre dépôt mensuel est basé selon vos revenus et charges familiales selon une grille qui est le même pour tous les syndics. Choisissez un syndic selon la confiance qu'il vous inspire. Questions reliées Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite? Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer un syndic si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic? Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier? Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir les biens d'une personne pour un compte impayé? Est-ce que des cotisations volontaires dans un fonds de pension pourraient être saisissables?

Accueil › Questions fréquentes › Famille et séparation Je suis caution des dettes de mon conjoint. Que va-t-il m'arriver s'il ne peut plus payer? Vous devrez payer les prêts dont vous êtes responsables conjointement. Questions reliées Après une séparation pendant une faillite, faut-il encore déclarer le revenu de l’ex-conjoint? Comment la faillite personnelle de mon père peut-elle toucher la compagnie où nous sommes tous deux actionnaires? Comment préparer ma demande de libération si le syndic calcule le revenu de mon mari dans mes revenus excédentaires, mais qu'en réalité, ce dernier ne les partage pas du tout avec moi? Comment retirer mon nom d’un prêt conjoint après une séparation? Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite durant ou avant la faillite?

Accueil › Questions fréquentes › Comprendre l'endettement Qu'est ce qu'un prêt avec caution solvable? Une caution est une personne, souvent un membre de la famille, qui se porte responsable du prêt avec vous et qui s'engage à le payer en cas de défaut de votre part. Questions reliées À combien s’élèvent les frais du syndic pour une faillite? Est-ce que mon créancier pourrait s'opposer à ma faillite? Est-ce vrai qu’un failli ne peut pas siéger sur un conseil d’administration? J'ai une dette envers Emploi-Québec pour un trop payé. Est-ce qu'une faillite personnelle me libère de cette dette? Il s'agit de prestations d'aide sociale payées en trop. J'ai une hypothèque avec mon conjoint ainsi qu'une marge de crédit. Nous avons aussi deux voitures et une moto qui sont entièrement payées. Nous n'arrivons plus à boucler les fins de mois. Que faire?

Accueil › Questions fréquentes › Recouvrement et saisies Est-ce que mon assurance-vie est saisissable en cas de faillite? Si vous parlez des valeurs accumulées dans une police de type « vie entière », cela dépend du bénéficiaire. S’il s’agit d’un ascendant, descendant ou conjoint légal, non. Si vous parlez de l’indemnité payable en cas de décès, celle-ci va directement à votre bénéficiaire désigné, s’il y en a un. Sinon, elle tombe dans votre patrimoine, sujet aux droits des créanciers. Votre agent d’assurances saura vous conseiller adéquatement. Questions reliées Des créanciers peuvent-ils saisir une résidence détenue avec un conjoint sans problème financier? Est-ce que je devrais faire une faillite personnelle si un créancier m'appelle constamment? Est-ce que je serai obligée de payer le prêt auto de mon conjoint dont je suis caution? Est-ce que je vais pouvoir garder la voiture ou elle va être réclamée par la banque? Est-ce que le fait de faire faillite empêchera que mon salaire et mon compte en banque soient saisis par le gouvernement?