Une assurance-vie est-elle saisissable en cas de faillite?

Est-ce que mon assurance-vie est saisissable en cas de faillite?

Réponse :

Bonjour,

Si vous parlez des valeurs accumulées dans une police de type « vie entière », cela dépend du bénéficiaire. S’il s’agit d’un ascendant, descendant ou conjoint légal, non.

Si vous parlez de l’indemnité payable en cas de décès, celle-ci va directement à votre bénéficiaire désigné, s’il y en a un. Sinon, elle tombe dans votre patrimoine, sujet aux droits des créanciers.

Votre agent d’assurances saura vous conseiller adéquatement.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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