Un cadeau avant la faillite

Suite à la maladie de mon mari, nous serons probablement dans l’obligation de faire faillite. Il y a 3 ans, il a acheté une roulotte. La mère de mon conjoint nous ayant grandement aidés au niveau financier avec la maladie de celui-ci, nous nous demandions s’il pourrait la remercier en lui faisant cadeau de la roulotte qui a une valeur semblable aux montants d’argent qu’elle lui a donnés.

Réponse :

Si vous cédez la roulotte sans contrepartie égale à sa valeur, et que vous faites ensuite faillite, le syndic pourra demander à votre mère de lui en rembourser la juste valeur.

Si vous la conservez et faites faillite, le syndic pourrait s’entendre avec vous pour vous la laisser, si vous avez la capacité d’en payer la valeur avant votre libération.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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