Saisie de REER?

Si j’avais a déclarer faillite, est-ce que des montants accumulés dans un fond de pension pourraient être saisissables (cotisation employeur et employé). Est-ce que des cotisations volontaires dans ce même fond de pension pourraient être saisissables? Est-ce que des REER à la FTQ sont saisissables?

Réponse :

En général, non.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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