Suite à une séparation, j’ai dû me remeubler à crédit au coût de 4000 dollars. Il me reste sur ce prêt un solde d’environ 3100 dollars.
Si j’inclus ce montant dans une faillite, peuvent-ils saisir tous les meubles que j’ai achetés?
Saisie d’ameublement
Réponse :
Non, à moins que vous ayez signé un contrat de vente avec réserve de propriété.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.