Saisie d’ameublement

Suite à une séparation, j’ai dû me remeubler à crédit au coût de 4000 dollars. Il me reste sur ce prêt un solde d’environ 3100 dollars.
Si j’inclus ce montant dans une faillite, peuvent-ils saisir tous les meubles que j’ai achetés?

Réponse :

Non, à moins que vous ayez signé un contrat de vente avec réserve de propriété.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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