Questions et Réponses

Revenu Québec peut-il saisir les revenus de rente?

J’aimerais savoir si Revenu Québec peut saisir la pension de vieillesse et les rentes du Québec?

Réponse :

Revenu Québec ne peut saisir ces montants à la source, mais une fois déposés dans votre compte bancaire, ils pourraient faire l’objet d’une saisie.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.