Responsabilité conjointe lors d’une faillite individuelle
Je suis mariée et nous avons acheté ensemble une maison l’an passé. Nous avons une compagnie et depuis 2 ans nous accumulons les dettes autant dans la compagnie que des dettes personnelles.Nous pensons faire une faillite de compagnie et mon conjoint pense aussi à faire une faillite personnelle.
Si mon mari fait faillite mais pas moi, est-ce que nous pourrons garder la maison puisqu’elle est à nos deux noms?
Mon mari est aussi le détenteur principal d’une carte de crédit et j’ai aussi une carte de ce compte. S’il fait faillite est-ce que je suis responsable de ce compte même si je ne suis pas le détenteur principal?
Réponse :
Pour la maison, la réponse est oui si vous vous entendez avec le syndic sur la valeur de la part de votre mari. Il est possible que cette part n’ait pas de valeur excédentaire vu l’achat récent.
Pour la carte, il est fort possible que vous en soyez aussi responsable. Demandez le formulaire d’adhésion à la compagnie émettrice pour connaître votre responsabilité.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
