Remboursement post-faillite

J’ai été libéré d’une faillite récemment. J’ai reçu mon certificat de libération et tous mes frais ont été payés dans les temps convenu au bureau du syndic. Le seul hic, c’est que mon syndic ne m’a pas encore remboursé mes chèques de TPS, malgré trois demandes.

Chaque fois, on me répond que c’est un processus qui est long, que c’est les vacances, que ce doit être approuvé par le surintendant, etc. Est-ce normal que ce soit aussi long?

Réponse :

Malheureusement oui.

La TPS continue d’être reçue par le syndic jusqu’à la fermeture de son dossier, qui survient quelques mois habituellement après la vôtre.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retourner aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.