Questions diverses sur la faillite du conjoint

Mon conjoint pense faire faillite. Il n’a aucun travail et 20 000 dollars de dettes. Par contre, nous avons ensemble une maison. Est-ce que le revenu familial (donc mon salaire) sera pris en compte? Peuvent-ils lui refuser sa demande à cause de mon salaire? Notre maison sera-t-elle saisie? S’il demande une faillite incluant sa voiture, sa marge de crédit et le total de ses cartes de crédit, est-ce que je serai pénalisé? Peut-il faire faillite s’il n’a aucun revenu?

Réponse :

Le revenu familial (et les charges familiales) est pris en compte.

Votre crédit n’est pas affecté par la faillite de votre conjoint.

Une personne sans revenu peut faire faillite.

La part indivise de la maison de votre conjoint sera évaluée pour déterminer si elle représente une valeur nette quelconque.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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