Propriété internationale lors d’une faillite

Je suis française, maintenant citoyenne Canadienne et j’envisage la possibilité de faire faillite prochainement. Je me demandais si les terrains que je possède en France (en copropriété indivisible avec ma soeur) pouvaient être saisis ici au Québec.

Réponse :

Ils feront partie des biens de votre faillite, mais votre syndic devra respecter les lois françaises pour les réaliser là où ils se trouvent.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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