Propriété commune, séparation et faillite

J’ai acheté une maison en co-propriété avec ma conjointe. Elle avait mis sa part en argent, et moi j’ai contracté une hypothèque en mon nom seulement.
Récemment, j’ai vendu ma part à ma conjointe (ex-conjointe car nous sommes séparés) pour la valeur de mon hypothèque.
Il me reste uniquement comme dette un prêt personnel (en mon nom seulement) mais celui-ci a été contracté après le mariage, ainsi que des cartes de crédit en mon seul nom personnel également.
Si je déclare faillite, est-ce que mon ex-conjointe est protégée?

Réponse :

Cela dépend de la valeur réelle de la propriété au moment de son transfert en faveur de votre conjointe.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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