Questions et Réponses

Proposition de consommateur et perte d’emploi

J’ai perdu mon emploi un peu plus d’un mois après avoir conclu une entente de proposition de consommateur, entente selon laquelle je me suis engagée à payer 500 dollars par mois pendant 48 mois.
Je m’apprête donc à recevoir de l’assurance-emploi. Pensez-vous qu’il me soit possible de revoir ma proposition à la baisse étant donné ma situation, et que cette révision soit acceptée par mes créanciers?
Dans le cas où cette proposition révisée serait refusée, je n’aurais d’autre choix que de faire faillite.
Dans cette éventualité, pourrais-je changer de syndic pour traiter mon dossier ou est-ce que je serai contrainte de travailler avec le même?

Réponse :

Votre situation pourrait se qualifier pour une révision. La meilleure chose à faire est de consulter votre syndic pour en faire la demande.
Si vous étiez contrainte de faire faillite, vous pourriez changer de syndic, c’est votre décision.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.