Prêt garanti par un bien et proposition de consommateur

J’ai une dette envers la Banque nationale d’un montant de 8000 dollars, dette garantie par un VTT.
Je désire faire une proposition de consommateur à tous mes créanciers (incluant la Banque nationale) par laquelle je remettrais le bien ainsi qu’un montant d’argent supplémentaire. Est-ce que la proposition peut être refusée? Pourrait-on exiger que je rembourse la totalité de la dette?
J’ai lu quelque part que même si tous les créanciers acceptent la proposition, on pourrait me demander de rembourser le prêt garanti en totalité même si je remets le bien.

Réponse :

Comme dans toute proposition, les créanciers peuvent refuser l’offre faite.

Dans la pratique, une proposition équitable et basée sur votre capacité de payer sera assez rarement refusée.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retourner aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.