Questions et Réponses

Pérennité des activités d’une compagnie pendant la faillite

J’aimerais savoir si je fais faillite personnelle, est-ce que cela touche a ma compagnie (incorporation), aux deux véhicules que j’ai dans la compagnie (que je paye par mois)? Est-ce que je pourrai continuer à opérer ma compagnie après la faillite?

Réponse :

Les actions de votre compagnie feront partie de l’actif de votre faillite.

Si ces actions n’ont pas de valeur, il est possible que le syndic s’en désintéresse, et que vous puissiez les conserver.

Vous ne pourrez être l’administrateur de cette compagnie durant votre faillite.

Les prêts de votre compagnie, si vous n’y êtes pas partie, pourront continuer si les termes se font.

C’est une situation qui peut être simple ou complexe, dépendamment des faits en cause.

Seule une rencontre avec un syndic pourra vous donner des réponses claires.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.