Location automobile dans le calcul d’une proposition

Je m’apprête à faire une proposition à 4 créanciers. Je voudrais proposer 20%. Un de ces 4 créanciers est une location automobile. J’aimerais continuer à faire mes paiements sur la location car j’en ai besoin pour mon travail et le créancier m’a confirmé qu’il acceptait que je continue ma location même si je fais une proposition.
Est-ce que je dois tenir compte de ce créancier dans le calcul de mon 20%? Ça fait une grosse différence si je dois ajouter dans le total le montant restant sur le bail.

Réponse :

Vous n’avez pas à en tenir compte si vous poursuivez la location.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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