Immatriculer un véhicule pendant une faillite

Si une personne a déclaré faillite il y a environ 1 mois, peut-elle aujourd’hui s’acheter un véhicule d’environ 1000 dollars et l’immatriculer à son nom ou est-ce interdit?

Réponse :

Parlez-en à votre syndic. Normalement pour un véhicule de cette valeur, cela ne posera pas de problème.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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