Faillite et responsabilité entre conjoints

Je me retrouve en sérieuses difficultés financières. Ma conjointe considère que la faillite est mon problème et ne veut absolument pas être concernée. Dans les faits, elle a raison. Elle n’a aucun droit de regard sur ce que je fais avec mon argent.

Je lui ai offert de venir avec moi rencontrer un syndic, ce qu’elle refuse catégoriquement. Nous somme conjoints depuis fort longtemps. Si elle est forcée par la loi de coopérer, la faillite sera le dernier de mes soucis.

Réponse :

Elle n’est pas forcée par la Loi de coopérer. Si son revenu n’est pas déclaré dans votre budget, le montant des dépenses qui vous sont allouées par la Directive du Surintendant dans le calcul de vos dépôts sera réduit.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retourner aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.