Questions et Réponses

Durée de faillite et emploi temporaire

Si, après ma deuxième rencontre avec mon syndic, celui-ci conclut que je dois faire une faillite de 21 mois parce que mon revenu est plus élevé que le barème pour une famille de 5-6 personnes et que pendant ce laps de temps nous perdons un emploi et tombons sous ce même barème, que va-t-il arriver? Est-ce que nous serons libérés? J’avoue être assez inquiète car mon conjoint n’a un emploi que pour 150 heures. Ensuite, plus rien.

Réponse :

En pratique, le syndic pourra considérer vos revenus jusqu’à la fin des 9 mois si vous croyez que cela pourrait changer la durée de votre faillite, mais il faudra lui en parler un peu avant.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.